Belgique
Sénat - Senaat - Senat
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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Autre
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Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Dans certains pays, le mandat parlementaire commence toujours à date fixe.
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- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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Lorsque le membre prête serment
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Date de début de mandat pour les membres nommés
Dans certains pays, le mandat parlementaire commence toujours à date fixe.
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- Fin du mandat parlementaire
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Autre
Notes:
Pour la catégorie (1) de sénateurs : le mandat prend fin le jour de l’ouverture de la première session des parlements des entités fédérées qui suit leur renouvellement intégral.
Pour la catégorie (2) de sénateurs : l mandat prend fin le jour de l’ouverture de la première session de la Chambre des représentants qui suit son renouvellement intégral.
Toutefois, en cas de dissolution anticipée de la Chambre des représentants et du Sénat suite à l’adoption d’une déclaration de révision de la Constitution, le mandat des sénateurs prend fin le jour de la dissolution.
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Date de fin de mandat
Dans certains pays, le mandat parlementaire finit toujours à date fixe.
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Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Autre
Notes: speakers of the house of representatives and the senate rank third or fourth, alternating in position each annual parliamentary session.
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Non
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Non
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Oui
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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1 Années
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Oui, sauf en cas de flagrant délit
- Il existe un Code de conduite pour les membres
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Oui
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Oui(2020)
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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46 814 EUR(2021)
Notes: Seuls les 10 sénateurs cooptés reçoivent ce salaire. Le salaire de base des 50 sénateurs désignés par les parlements régionaux ou locaux (qualifié d'"indemnités sénatoriales") leur est versé dans le parlement dans lequel ils ont été élus. Le salaire de base des 10 sénateurs cooptés équivaut à la moitié du salaire (qualifié d'"indemnités parlementaires") versé aux autres parlementaires fédéraux, car le Sénat est considéré comme une assemblée non permanente.
- Salaire de base, par an en PPA
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63 262(2021)
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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- Indemnités de base (PPA)
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25 779
- Noms des indemnités de base
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Holiday allowance: € 3,571
End-of-year bonus: € 3,000
Lump-sum compensation for official costs: 28% of the base salary, i.e. € 12,763
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Non
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Oui
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Oui
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Oui
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Oui
- Bureau au parlement
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Oui
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Non
- Logement
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Non
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Non
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui | Oui |
| Président de commission | Oui | Oui |
Notes:
President of the Senate: The amount of the annual salary is variable and covers the difference in the salary of a Secretary of State and the allowances the Speaker receives as a parliamentarian.
Vice-President of the Senate, Group Leader, Member of the Bureau, or Committee Chair: Additional salary amount varies from € 1,948 to € 7,307 per year depending on the position they occupy.
In addition to this compensation, the beneficiary receives a lump-sum reimbursement for official costs of 60% of the compensation granted, which is exempt from taxes.
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
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Oui
- Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
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The Bureau
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Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
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Oui
- Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
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The Bureau
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Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Oui
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Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
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Autre
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
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Information on salaries, allowances and the amount of allowances received by each member is available on the parliamentary website.
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
- Les données valides pour l’année
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2020
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
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Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Nombre de députés, au début de la législature, pour lesquels des données sur l'âge sont disponibles
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60(2019)