Burkina Faso

Assemblée législative de la transition

Système politique
Système transitoire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Résultats des élections

Données sur les élections législatives, y compris le contexte, les candidats, la participation des électeurs, les résultats et le nouveau corps législatif. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionnez une date pour afficher les résultats des élections précédentes.

Arrière-plan

Date(s) d’élection
11 nov. 2022
Date de dissolution du parlement sortant
30 sept. 2022
Caractéristiques du scrutin
Pas d'information disponible
Date prévue pour les prochaines élections
30 juin 2029

Notes: La Charte de la transition, adoptée en octobre 2022, prévoyait une période de transition de 21 mois à compter d’octobre 2022 (c.-à-d. jusqu’en juillet 2024). La Charte de la transition modifiée, adoptée à l’occasion d’un forum national tenu en mai 2024, prolonge la période de transition de 60 mois à compter du 2 juillet 2024 (c.-à-d. jusqu’en juillet 2029).

Sources:

article 22 de la Charte de la transition (modifiée)
https://www.rtb.bf/wp-content/uploads/2024/05/Charte-de-la-Transition-modifiee-1.pdf

Nombre de sièges en jeu
71
Portée des élections
Pas d'information disponible

Résultats

Concernant l’élection

Le 30 septembre 2022, des soldats dirigés par le capitaine Ibrahim Traoré ont organisé un second coup d'État, évinçant le Président de transition Paul-Henri Sandaogo Damiba. Les nouveaux dirigeants du coup d'État ont annoncé la suspension de la Constitution et de la Charte de transition, ainsi que la dissolution du gouvernement et de l'Assemblée législative de transition.

Suite à un forum national, qui s’est conclu le 14 octobre, le Capitaine Traoré a signé une nouvelle charte de la transition et une loi le confirmant dans ses fonctions de chef de l’État, de Président et de Chef suprême des Forces armées. La Charte de la transition prévoit une période de transition de 21 mois à compter du 2 octobre 2022 (c.-à-d. jusqu’en juillet 2024).

La nouvelle Charte de la transition prévoit une Assemblée législative de transition de 71 membres, qui sera composée des représentants suivants :

• Personnalités désignées par le Chef de l'État dont une personne déplacée interne et un Burkinabè de l’extérieur : 20

• Personnalités non affiliées à un parti ou mouvement politique désignées par les forces vives des régions, soit une personnalité par région : 13

• Personnalités représentant les partis et mouvements politiques dont quatre pour l’ex-Alliance des partis politique de la majorité, quatre membres de l’ex-chef de file de l’opposition politique, deux de l’ex-opposition non affiliées et deux des autres partis : 12

• Personnalités représentant les Forces de défense et de sécurité (FDS) avec une prise en compte de toutes les forces combattantes : 16

• Personnalités représentant les organisations de la société civile (OSC) dont deux du secteur privé, deux du secteur agricole, deux de la jeunesse, deux femmes et deux personnes vivant avec un handicap : 10

Le 11 novembre 2022, la nouvelle Assemblée législative de transition de 71 membres, dont 12 femmes (voir la note), est entrée en fonction. Elle a élu M. Ousmane Bougouma, professeur d'université, à sa présidence.

Note :
L’Assemblée législative de transition a été créée en mars 2022 et ses membres désignés en vertu d’un décret adopté par le Président de transition. Toutefois, les membres de la nouvelle Assemblée législative de transition d’octobre 2022 ont été désignés selon des modalités différentes. Une commission de réception d’enquête et de délibération a été chargée de valider les dossiers des candidats désignés par les différents groupes, conformément à l’article 14 de la Charte de la transition d’octobre 2022 (voir ci-dessus). Après la validation par la commission, son Président a présenté la liste des 71 personnalités à la Secrétaire générale de l’Assemblée, Mme Valérie Simporé Soubeiga, qui a alors convoqué la réunion inaugurale de la nouvelle Assemblée, au cours de laquelle le mandat des nouveaux membres de l’Assemblée a été confirmé.

Membres élus, par sexe
Nombre d’hommes élus
59
Nombre de femmes élues
12
Pourcentage de femmes élues
16,9%
Femmes nommées
12
Autres notes sur les élections

Note sur la nouvelle composition de l’Assemblée législative de transition (ALT) à compter de juillet 2024 :
La Charte de la transition modifiée, adoptée en mai 2024, continue à réserver 12 sièges aux partis et aux mouvements politiques sans préciser, comme c’était le cas auparavant, leur répartition entre les quatre grandes composantes politiques suivantes : "quatre représentants de l’ancienne Alliance des partis politiques de la majorité, quatre représentants de l’ancien mouvement se trouvant à la tête de l’opposition, deux représentants de l’ancienne opposition sans étiquette et deux représentants des autres partis".

Note sur le nombre de femmes :
En ce qui concerne le mandat des 12 représentants des partis politiques auxquels il est fait référence dans la Charte de la transition modifiée, adoptée en mai 2024, il a été renouvelé pour cinq d’entre eux et sept nouveaux membres, dont une femme, ont été nommés le 18 juillet 2024, ce qui porte le nombre total de femmes membres de l’ALT à 13 sur 71.

Sources

Assemblée législative de la transition (25.11.2022, 09.01.2023, 24.01.2023, 24.07.2024, 31.07.2024)
https://www.sig.bf/2022/10/charte-de-la-transition/
https://www.rtb.bf/wp-content/uploads/2024/05/Charte-de-la-Transition-modifiee-1.pdf

Nouvelle législature

Nombre total d’hommes après l’élection
59
Nombre total de femmes après l’élection
12
Pourcentage de femmes après l'élection
16,9%
Parlementaires dont c’est le premier mandat
46
Pourcentage de parlementaires élus pour la première fois
64,8%
Date de la première séance
11 nov. 2022

Premier Président du nouveau parlement

Premier Président du nouveau parlement
Ousmane Bougouma (Homme)
Date of birth: 31 déc. 1981
Date d’élection
11 nov. 2022

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No