Burkina Faso
Assemblée législative de la transition
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système transitoire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Résultats des élections
Données sur les élections législatives, y compris le contexte, les candidats, la participation des électeurs, les résultats et le nouveau corps législatif. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionnez une date pour afficher les résultats des élections précédentes.
Arrière-plan
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Date(s) d’élection
Date à laquelle les élections ont commencé et fini pour les parlements/chambres élu(e)s au scrutin direct ou indirect. Date des nominations pour les parlements/chambres nommé(e)s.
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11 nov. 2022
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Date de dissolution du parlement sortant
Date à laquelle la précédente législature (élue lors des élections précédentes) a été dissoute.
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30 sept. 2022
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Caractéristiques du scrutin
Caractéristiques du scrutin : au délai normal, élections anticipées, élections repoussées
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Pas d'information disponible
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Date prévue pour les prochaines élections
Date à laquelle les prochaines élections doivent avoir lieu, selon la loi ou l’usage.
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30 juin 2029
Notes: La Charte de la transition, adoptée en octobre 2022, prévoyait une période de transition de 21 mois à compter d’octobre 2022 (c.-à-d. jusqu’en juillet 2024). La Charte de la transition modifiée, adoptée à l’occasion d’un forum national tenu en mai 2024, prolonge la période de transition de 60 mois à compter du 2 juillet 2024 (c.-à-d. jusqu’en juillet 2029).
Sources:
article 22 de la Charte de la transition (modifiée)
https://www.rtb.bf/wp-content/uploads/2024/05/Charte-de-la-Transition-modifiee-1.pdf -
Nombre de sièges en jeu
Nombre de sièges à pourvoir aux élections. Si le parlement/la chambre est entièrement renouvelé(e), ce nombre est généralement identique au nombre statutaire de membres. Si le parlement/la chambre est partiellement renouvelé(e) ou nommé(e), le nombre de sièges en jeu est généralement inférieur au nombre total de membres.
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71
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Portée des élections
Portée des élections : renouvellement complet, renouvellement partiel.
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Pas d'information disponible
Résultats
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Concernant l’élection
Court descriptif du contexte et des résultats de l’élection.
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Le 30 septembre 2022, des soldats dirigés par le capitaine Ibrahim Traoré ont organisé un second coup d'État, évinçant le Président de transition Paul-Henri Sandaogo Damiba. Les nouveaux dirigeants du coup d'État ont annoncé la suspension de la Constitution et de la Charte de transition, ainsi que la dissolution du gouvernement et de l'Assemblée législative de transition.
Suite à un forum national, qui s’est conclu le 14 octobre, le Capitaine Traoré a signé une nouvelle charte de la transition et une loi le confirmant dans ses fonctions de chef de l’État, de Président et de Chef suprême des Forces armées. La Charte de la transition prévoit une période de transition de 21 mois à compter du 2 octobre 2022 (c.-à-d. jusqu’en juillet 2024).
La nouvelle Charte de la transition prévoit une Assemblée législative de transition de 71 membres, qui sera composée des représentants suivants :
• Personnalités désignées par le Chef de l'État dont une personne déplacée interne et un Burkinabè de l’extérieur : 20
• Personnalités non affiliées à un parti ou mouvement politique désignées par les forces vives des régions, soit une personnalité par région : 13
• Personnalités représentant les partis et mouvements politiques dont quatre pour l’ex-Alliance des partis politique de la majorité, quatre membres de l’ex-chef de file de l’opposition politique, deux de l’ex-opposition non affiliées et deux des autres partis : 12
• Personnalités représentant les Forces de défense et de sécurité (FDS) avec une prise en compte de toutes les forces combattantes : 16
• Personnalités représentant les organisations de la société civile (OSC) dont deux du secteur privé, deux du secteur agricole, deux de la jeunesse, deux femmes et deux personnes vivant avec un handicap : 10
Le 11 novembre 2022, la nouvelle Assemblée législative de transition de 71 membres, dont 12 femmes (voir la note), est entrée en fonction. Elle a élu M. Ousmane Bougouma, professeur d'université, à sa présidence.
Note :
L’Assemblée législative de transition a été créée en mars 2022 et ses membres désignés en vertu d’un décret adopté par le Président de transition. Toutefois, les membres de la nouvelle Assemblée législative de transition d’octobre 2022 ont été désignés selon des modalités différentes. Une commission de réception d’enquête et de délibération a été chargée de valider les dossiers des candidats désignés par les différents groupes, conformément à l’article 14 de la Charte de la transition d’octobre 2022 (voir ci-dessus). Après la validation par la commission, son Président a présenté la liste des 71 personnalités à la Secrétaire générale de l’Assemblée, Mme Valérie Simporé Soubeiga, qui a alors convoqué la réunion inaugurale de la nouvelle Assemblée, au cours de laquelle le mandat des nouveaux membres de l’Assemblée a été confirmé.
Membres élus, par sexe
- Nombre d’hommes élus
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59
- Nombre de femmes élues
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12
- Pourcentage de femmes élues
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16,9%
- Femmes nommées
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12
- Autres notes sur les élections
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Note sur la nouvelle composition de l’Assemblée législative de transition (ALT) à compter de juillet 2024 :
La Charte de la transition modifiée, adoptée en mai 2024, continue à réserver 12 sièges aux partis et aux mouvements politiques sans préciser, comme c’était le cas auparavant, leur répartition entre les quatre grandes composantes politiques suivantes : "quatre représentants de l’ancienne Alliance des partis politiques de la majorité, quatre représentants de l’ancien mouvement se trouvant à la tête de l’opposition, deux représentants de l’ancienne opposition sans étiquette et deux représentants des autres partis".Note sur le nombre de femmes :
En ce qui concerne le mandat des 12 représentants des partis politiques auxquels il est fait référence dans la Charte de la transition modifiée, adoptée en mai 2024, il a été renouvelé pour cinq d’entre eux et sept nouveaux membres, dont une femme, ont été nommés le 18 juillet 2024, ce qui porte le nombre total de femmes membres de l’ALT à 13 sur 71. - Sources
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Assemblée législative de la transition (25.11.2022, 09.01.2023, 24.01.2023, 24.07.2024, 31.07.2024)
https://www.sig.bf/2022/10/charte-de-la-transition/
https://www.rtb.bf/wp-content/uploads/2024/05/Charte-de-la-Transition-modifiee-1.pdf
Nouvelle législature
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Nombre total d’hommes après l’élection
Nombre total de parlementaires masculins dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
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59
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Nombre total de femmes après l’élection
Nombre total de femmes parlementaires dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
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12
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Pourcentage de femmes après l'élection
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre total de femmes dans ce parlement/cette chambre par le nombre actuel de membres.
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16,9%
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Parlementaires dont c’est le premier mandat
Nombre de membres qui exercent pour la première fois un mandat parlementaire suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
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46
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Pourcentage de parlementaires élus pour la première fois
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de parlementaires élus pour la première fois par le nombre de sièges en jeu dans l'élection.
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64,8%
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Date de la première séance
Date à laquelle le parlement/la chambre nouvellement élu(e) s’est réuni(e) pour la première fois. Elle peut différer de la date à laquelle les membres ont prêté serment.
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11 nov. 2022
Premier Président du nouveau parlement
- Premier Président du nouveau parlement
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Ousmane Bougouma (Homme)
Date of birth: 31 déc. 1981 -
Date d’élection
La date d’élection du Président peut différer de celle de la première séance de la nouvelle législature.
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11 nov. 2022