Burundi

Assemblée nationale

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 202 ; Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, article 118

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui

Sources: Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, article 118, alinéa 1er

Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Non
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
Pas d'information disponible
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Sources: Constitution, article 204 ; Règlement Intérieur, articles 122 à 126

Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Pas d'information disponible

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Le parlement ne joue aucun rôle

Sources: Constitution, article 96

Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Oui
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Pas d'information disponible

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Non
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Pas d'information disponible

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Tout le gouvernement
Le chef du gouvernement
Des membres de l’exécutif
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Chambre basse

Sources: Constitution, article 203 ; Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, articles 128 et 129, Constitution, article 163, point 2

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Tout le gouvernement
Le chef du gouvernement
Des membres de l’exécutif
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Chambre basse

Sources:

Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, articles 128 et 129

Constitution, article 116

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No