Burundi

Assemblée nationale Sénat

Sénat

Système politique: Système présidentiel
Structure du parlement: Bicaméral
Membre de l’UIP: Oui

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance: Tous
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance: Tous
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement: Tous
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement: Tous
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement: Non

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités: Oui
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement: Oui
Le parlement publie le budget parlementaire: Oui
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire: Le montant total uniquement
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement: Non
Lien vers le budget parlementaire: https://finances.gov.bi/

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public: Oui
Les réunions des commissions sont ouvertes au public: Non

Notes: The meetings are held in camera. Only those who are invited can attend.
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires: Oui
Média utilisé pour le canal dédié: TV

Radio
Diffusion des réunions sur le canal dédié: Séances plénières

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays: Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information: Oui
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information: Non
Catégories d’informations non soumises à divulgation: Article 19 of Act No. 1/11 of 4 June 2013, amending Act No. 1/025 of 27 November 2003 (governing the press in Burundi) states: “The right to disseminate information or to publish documents may not be invoked where the information or documents in question concern: (a) national defence, State security or public safety; (b) information that would undermine currency stability; (c) private life, including personal and medical files; (d) pre-trial judicial investigations; (e) attacks on or defamation of the Head of State; (f) communiqués, appeals or announcements constituting incitement to revolt, civil disobedience, unauthorized public demonstrations, justification of a crime, blackmail, fraud or racial or ethnic hatred; (g) defamatory, insulting, slanderous or offensive statements regarding public or private persons; (h) propaganda for an enemy of the Burundian State in times of peace or of war; (i) information that undermines the State’s credit and the national economy; (j) confidential o

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles: Non
Il existe un registre des lobbyistes accrédités: Non