Brésil
Chambre des députés
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système présidentiel
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
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Oui
Sources: Constitution fédérale, article 50 et 58, § 2º, V
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
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Non
Sources: Constitution fédérale, article 50 et 58, § 2º, III
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Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
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Non
Sources: Constitution fédérale, article 52, III, c, d, e, et f, IV
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
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Oui
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Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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3 059(2023)
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Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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3 015(2023)
- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
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98,6%(2023)
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Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
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Oui
Sources: Constitution fédérale, article 50 et 58, §§ 2º et 3º
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Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
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4(2023)
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
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Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
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Le parlement ne joue aucun rôle
Sources: Constitution fédérale
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
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Oui
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
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Le parlement ne joue aucun rôle
Révocation et motions de censure
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Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
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Sans objet
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Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui peuvent être dissoutes si une motion de censure est adoptée : chambre basse, chambre haute, sans objet
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Sans objet
Procédure de révocation
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Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Le chef du gouvernementLe chef de l’EtatDes membres de l’exécutifAutre
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Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
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Chambre basseChambre haute
Notes:
Legal proceedings and trials can be held for crimes of malversation for:
- the President and Vice-President of the Republic
- Ministers of State and the Commanders of the Navy, the Army, and the Air Force
- Justices of the Supreme Federal Court, members of the National Council of Justice, and of the National Council of the Public Prosecution, the Attorney-General of the Republic, and the Advocate-General of the Union
Sources: Constitution fédérale, article 52
Procédures de censure
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Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Sans objet (il n’y a aucune procédure)
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Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
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Sans objet