Brésil

Chambre des députés

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque le membre prête serment
Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Date de début de mandat pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
Date de fin de mandat
Sans objet

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Troisième

Notes: En cas d'empêchement du président et du vice-président, ou de vacance de leurs postes respectifs, le président de la Chambre des députés, le président du Sénat et le président de la Cour suprême fédérale sont appelés successivement à exercer la présidence.

Sources: Constitution, art. 80

Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Notes: Le mandat du président peut se poursuivre entre deux législatures si le président est réélu. Toutefois, le nombre d'élections auxquelles une personne peut être candidate est limité.

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
2 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
1 February (every two years)

Sources: Constitution, art. 57(4)

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes: À partir de la date de délivrance du certificat de victoire électorale, les membres du Congrès national ne peuvent être arrêtés, sauf en cas de flagrant délit de délit non punissable. Dans ce cas, le dossier est transmis dans les vingt-quatre heures à la Chambre concernée qui, par le vote de la majorité de ses membres, décide de l'arrestation.

Sources: Constitution, art. 53(2)

Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2020)
Salaire de base, par an
541 462 BRL
(2023)
Salaire de base, par an en PPA
209 869
(2023)
Indemnités de base
Pas d'information disponible
Noms des indemnités de base
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Pas d'information disponible
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Oui
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Oui
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Non

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Oui
Logement
Oui
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes: Airline tickets; phone calls; postal services; subscription of publications; parliamentarian meals; lodging; other travel expenses (rental or chartering of aircraft, motor vehicles and vessels, taxi, toll and parking services, and land, sea, or river crossings); fuels and lubricants; security services; consultancies and technical works; parliamentary activity communication; Members´ registration fee in courses, lectures, seminars, symposia, congresses or similar events.

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président
Président de commission
Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

The National Congress through a legislative decree.

Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Most are determined by Resolutions voted in the Senate Plenary or by Acts of Senate authorities. Per diem is determined by Legislative Decree, approved by the Senate Plenary.

Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Oui
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Autre

Notes: Le salaire des parlementaires ne peut dépasser le plafond constitutionnel en matière de salaire (salaire versé aux juges de la Cour suprême fédérale).

Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Les données valides pour l’année

2020

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il peut s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Cliquez pour voir les données historiques
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
513
(2023)
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Cliquez pour voir les données historiques

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No