Brésil
Sénat fédéral
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système présidentiel
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Organes spécialisés - Egalité des sexes
- Commission conjointe sur la violence à l'égard des femmes janvier 2014
- Women's Special Prosecutor’s Office octobre 2013
Women's Special Prosecutor’s Office octobre 2013
A propos
-
Nature
Permanente ou temporaire (ad-hoc)
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Permanente
- Thèmes
-
Egalité des sexes
- Notes
-
The Special Attorney for Women in the Senate was created in 2013 by the President of the Senate, Renan Calheiros (PMDB-AL), through Resolution No. 9 (2013) to support the construction of a society in which women and men have the same rights, with the mandate to act against all forms of discrimination. The office is headed by the Special Attorney for Women of the Federal Senate and supported by the Senate Women's Bench(Bancada Feminina do Senado).
The mission is to care for, monitor, control and encourage women's rights and to create empowerment mechanisms, especially in situations where gender inequality exists. The office's task is to fight for full equality and confront violence against women, guarantee and support their rights in favor of women's empowerment via individual emancipation and by raising the collective awareness necessary to overcome social dependence and political domination. The Public Prosecutor's Office uses legal and practical mechanisms to effectively support women in all vulnerable situations and systematically focuses on encouraging female participation in politics, with a view to equalizing gender representation in the country's decision-making spaces.
Link to projects: https://www12.senado.leg.br/institucional/procuradoria/outros-projetos
Membres
| Tous les membres | Âgé de 45 ans ou moins | |
|---|---|---|
| Total | 16 | 1 |
| Femme | 16 | 1 |
Président(s)
(2023-01)
- Person
-
Leila Barros (Femme)
Date of birth: 30 sept. 1971 - Affiliation politique
-
Opposition
Fonctions de la Commission
La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:
- Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
-
Oui
- Examen des projets de lois sous l’angle de l’égalité des sexes
-
Oui
- Examen des politiques de l’exécutif sous l’angle de l’égalité des sexes
-
Oui
- Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes
-
Oui
- Examen du respect par l’Etat de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
-
Oui
- Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
-
Non
- Examen des instruments relatifs à l’égalité des sexes et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
-
Non
- Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme traitant de l’égalité des sexes et des droits des femmes, ou des raisons pour lesquelles il n’y a pas adhéré
-
Non
- Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions relatives aux droits de l’homme touchant à l’égalité des sexes, prises par des juridictions nationale, régionale et internationale
-
Non
- Contrôle du caractère approprié du système national de promotion de l’égalité des sexes
-
Oui
- Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion de l’égalité des sexes et de protection des droits des femmes
-
Oui
- Autres fonctions importantes : Veuillez préciser
-
Pas d'information disponible
Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme
Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.
- A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
-
Non
- Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Comité
-
Non
- A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Comité
-
Non
- A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations
-
Non
- Contribue à la préparation de rapports nationaux présentés à d’autres mécanismes internationaux ou régionaux (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, Programme d’action de Beijing, etc.).
-
Non
Pouvoirs de la commission
La Commission est compétente pour:
- Déposer des propositions d’amendement de loi
-
Oui
- Présenter des propositions de loi au parlement
-
Non
- Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
-
Oui
- Diligenter des enquêtes
-
Oui
- Tenir des auditions d’établissement des faits
-
Oui
- Contraindre les témoins à se présenter
-
Non
- Exiger la présentation de documents et de notes
-
Non
- Adresser des recommandations à l’exécutif
-
Oui
- Conduire des missions, y compris à l’étranger
-
Oui
- Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
-
Oui
Méthodes de travail de la commission
La Commission:
- Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
-
Oui
- Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
-
Oui
- Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
-
Oui
- Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
-
Oui
- Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
-
Oui
- Effectif spécialisé pour soutenir la commission
-
3
Coopération et coordination
La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:
- D’autres commissions parlementaires
-
Toujours
- Des organisations de la société civile
-
Toujours
-
Les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité des sexes
Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
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Toujours
- Des établissements universitaires, notamment des instituts de recherche sur les droits de l’homme et sur l’égalité des sexes
-
Toujours
- Les médias
-
Toujours
Coordonnées de la commission
- Contact / Adresse
-
Praça dos Três Poderes, Senado Federal, Anexo II – 1º andar – Sala da Procuradoria Especial da Mulher do Senado
CEP 70165-900
Brésil - Téléphone
-
+55-33031710+55-08000612211
- Numéro de fax
-
Pas d'information disponible
- Courriel
- site Web
-