Bahamas

Assemblée

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Pas d'information disponible
Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Pas d'information disponible
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Pas d'information disponible
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
Pas d'information disponible
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Pas d'information disponible
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Pas d'information disponible

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Le parlement ne joue aucun rôle

Sources: Constitution, article 73 §1

Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Non
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Autre

Notes: The Queen of England is the Head of State, and represented by the Governor-General, who is appointed by the Monarch.

Sources: Constitution, article 32

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Non
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Pas d'information disponible

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Sans objet (il n’y a aucune procédure)
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Sans objet

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Le chef du gouvernement
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Chambre basse

Sources: Constitution, article 74

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No