Bhoutan

Conseil national

Système politique
Monarchie
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A la première séance de la chambre
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
A la première séance de la chambre
Fin du mandat parlementaire
A une date déterminée
Date de fin de mandat
-

Notes: 9 mai

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Quatrième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Oui

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Non
Durée de mandat du Président
5 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Élu le 10 mai au début d'une nouvelle législature

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui
Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2023)
Salaire de base, par an
629 580 BTN
(2023)
Salaire de base, par an en PPA
32 486
(2023)
Indemnités de base
429 420 BTN
Indemnités de base (PPA)
23 679
Noms des indemnités de base

a) House rent- 30% of basic salary (Nu. 15,740/month); b) - Driver allowance-Nu.6,000/month ; c) - Fuel allowance- Nu.7,000/month; d) - Recharge card-Nu. 2000/month; e) - Pay allowance- Nu. 5045/month

Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Oui
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Non
Salaire du Président
986 880 BTN
Salaire du Président (PPA)
54 419
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Non
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Cliquez pour voir les données historiques

Notes: Members of Parliament receive salary equivalent to that of Government Secretaries-highest in the bureaucracy. However, Speakers and Dy. Speakers receive higher than other MPs.

Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement

Not available.

Les données valides pour l’année

2012

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Non
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes:

Discretionary grant of Nu. 100,000 a year

Daily Allowance of Nu. 800/day

Vehicle allowance

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Pas d'information disponible
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui
Oui
Président de commission Non
Non

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No