Bélarus

Chambre des représentants

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A la première séance de la chambre
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Quatrième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Non
Durée de mandat du Président
4 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes: En cours de mandat, les membres de la chambre des représentants et ceux du conseil de la république ne peuvent être arrêtés ou privés de leur liberté personnelle qu’avec l’accord préalable de la chambre concernée, à l’exception des cas de haute trahison ou d’autres crimes graves, ou bien lorsqu’ils sont arrêtés sur la scène d’un crime. les poursuites pénales contre un membre de la chambre des représentants ou un membre du conseil de la république sont jugées par la cour suprême.

Sources: Constituion, art. 102

Il existe un Code de conduite pour les membres
Pas d'information disponible

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2020)
Salaire de base, par an
Pas d'information disponible
Salaire de base, par an en PPA
Pas d'information disponible
Indemnités de base
Pas d'information disponible
Noms des indemnités de base
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Pas d'information disponible
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Pas d'information disponible
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Pas d'information disponible
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Pas d'information disponible

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Pas d'information disponible
Bureau au parlement
Pas d'information disponible
Bureau dans la circonscription
Pas d'information disponible
Logement
Pas d'information disponible
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Pas d'information disponible
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président
Président de commission
Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Pas d'information disponible
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des indemnités
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Pas d'information disponible
Les données valides pour l’année
Pas d'information disponible

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Autre

Notes: Un membre de la Chambre des représentants peut être simultanément membre du Gouvernement. La même personne ne peut être simultanément membre des deux Chambres du Parlement. Un membre de la Chambre des représentants ne peut être membre d’un conseil local des députés. Un membre du Conseil de la République ne peut être simultanément membre du Gouvernement. Les fonctions de membre de la Chambre des représentants ou de membre du Conseil de la République ne peuvent être cumulées avec celles de Président ou de juge.

Sources: Article 92 de la Constitution

Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Pas d'information disponible
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
0
(2024)
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Pas d'information disponible

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No