Bélarus

Chambre des représentants

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Structure

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Séances

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Une

Notes: Conformément aux amendements constitutionnels adoptés le 27 février 2022, les chambres du Parlement se réunissent en une seule session, qui s'ouvre le troisième mardi de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin de l'année suivante.

Sources: Constitution, art. 95

Les dates des sessions extraordinaires ne peuvent pas être précisées
Oui

Notes: En cas de nécessité spéciale, la Chambre des représentants est convoquée en session extraordinaire par le président de la Chambre des représentants à l'initiative du président de la République du Belarus ou de la majorité des membres de la Chambre des représentants.

Dates des sessions parlementaires

Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier x
Février x
Mars x
Avril x
Mai x
Juin x
Juillet
Août
Septembre x
Octobre x
Novembre x
Décembre x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
289
(2024)
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes
14
(2024-03)
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
0
(2024-03)

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Oui
Nombre de groupes parlementaires
Cliquez pour voir les données historiques
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
10
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
9%
(2024)
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire

Regulations of the House of Representatives, section on "Deputy groups", art. 43-49.

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No