Bélarus
Chambre des représentants
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Présidentiel-parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Structure
Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.
Séances
- Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
-
Une
Notes: Conformément aux amendements constitutionnels adoptés le 27 février 2022, les chambres du Parlement se réunissent en une seule session, qui s'ouvre le troisième mardi de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin de l'année suivante.
Sources: Constitution, art. 95
- Les dates des sessions extraordinaires ne peuvent pas être précisées
-
Oui
Notes: En cas de nécessité spéciale, la Chambre des représentants est convoquée en session extraordinaire par le président de la Chambre des représentants à l'initiative du président de la République du Belarus ou de la majorité des membres de la Chambre des représentants.
Dates des sessions parlementaires
| Le parlement est généralement en session ordinaire | Des sessions extraordinaires peuvent se tenir | |
|---|---|---|
| Janvier | x | |
| Février | x | |
| Mars | x | |
| Avril | x | |
| Mai | x | |
| Juin | x | |
| Juillet | ||
| Août | ||
| Septembre | x | |
| Octobre | x | |
| Novembre | x | |
| Décembre | x |
-
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Y compris en ligne.
Voir en le dictionnaire de données -
289(2024)
-
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
La réponse "non" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Commissions
-
Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
Voir en le dictionnaire de données -
14(2024-03)
- Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
-
0(2024-03)
Groupes parlementaires
-
Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Nombre de groupes parlementaires
Également appelés "groupes de partis", "coalitions", "caucus" ou "conférences", les groupes parlementaires sont des associations de partis politiques au parlement. Ils diffèrent des groupes multipartites sur des questions spécifiques ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Voir en le dictionnaire de données -
Cliquez pour voir les données historiques
- Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
-
10
- Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
-
Oui
-
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre minimum de membres requis pour former un group parlementaire par le nombre statutaire de membres du parlement de la chambre.
Voir en le dictionnaire de données -
9%(2024)
- Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
-
Oui
- Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
-
Non
- Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
-
Oui
- Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
-
Regulations of the House of Representatives, section on "Deputy groups", art. 43-49.