Canada

Chambre des communes

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Structure

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Séances

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Autre

Notes: la durée des sessions du parlement varie. il n’y a pas de nombre fixe de jours de séance par session ni un nombre défini de sessions par mandature.ttoutefois, la constitution dispose que le parlement doit se réunir au moins une fois par année calendaire. en pratique, le parlement siège pendant approximativement 27 semaines par an.

Dates des sessions parlementaires

Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier x
Février x
Mars x
Avril x
Mai x
Juin x x
Juillet
Août
Septembre x
Octobre x
Novembre x
Décembre x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
121
(2023)
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes
27
(2021-11)
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
2
(2021-11)

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Oui
Nombre de groupes parlementaires
4
(2022)
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
12

Notes: Un groupe politique doit détenir au moins 12 sièges à la Chambre des communes pour être un « parti reconnu » aux fins des procédures parlementaires.

Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
4%
(2023)
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire

Several rules of the Standing Orders of the House of Commons pertain to the rights and privileges of parliamentary groups according to their proportion within the House.

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No