Canada
Sénat
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
-
Pas d'information disponible
- Sans objet. Les membres de ce parlement/cette chambre ne sont pas élus.
-
Oui
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
-
Lorsque le membre prête serment
- Fin du mandat parlementaire
-
Autre
Notes: A leur soixante-quinzième anniversaire.
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
-
Autre
Notes: Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général sur avis du Premier ministre.
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
-
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Voir en le dictionnaire de données -
Quatrième
-
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
-
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Notes: Le président exerce ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau président soit nommé. Un président peut siéger pendant plus d'une législature.
Durées de mandat du Président
-
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
- Il n’y a pas de durée fixe de mandat pour le Président
-
Oui
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
-
Non
- Il existe un Code de conduite pour les membres
-
Oui
- code_of_conduct_url
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
-
Cliquez pour voir les données historiques
-
Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
Voir en le dictionnaire de données -
169 600 CAD(2023)
- Salaire de base, par an en PPA
-
137 886(2023)
-
Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
- Noms des indemnités de base
-
Basic Sessional Allowance (paid in 12 months): Deductions from sessional allowance are subject to any terms and conditions set out in law or provided by the Senate. A deduction of $250 for each sitting day that the Senator does not attend is applied, unless the absence was: (a) for public or official business; (b) due to illness; or (c) one of the twenty-one personal leave days per session. See: https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-1/page-9.html#h-390645
Senators are also provided with an office budget, a living expense budget and a travel point system
Staff
Transportation and moving
Telecommunications
Expenses
-
Indemnité de présence
Montant de l’indemnité de présence en monnaie nationale.
Voir en le dictionnaire de données -
160 800 CAD
- Indemnité de présence (PPA)
-
130 732
-
Périodicité de l’indemnité de présence
Les indemnités de présence peuvent être payées par jour, mois, année ou session.
Voir en le dictionnaire de données -
Session
-
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
Voir en le dictionnaire de données -
221 300 CAD
- Salaire du Président (PPA)
-
179 919
-
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
-
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Cliquez pour voir les données historiques
Notes: Salaries and allowances are adjusted in accordance with the index of the average percentage increase in base-rate wages for each calendar year, resulting from major settlements negotiated with bargaining units of 500 or more employees in the private sector in Canada, as published by the Department of Human Resources Development. However, in accordance with the Expenditure Restraint Act of 2010, the sessional allowance and additional salaries are frozen at the 2009-2010 levels until the end of fiscal year 2012-2013.
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
-
https://www.ourcommons.ca/Content/MAS/mas-e.pdf
https://lop.parl.ca/sites/ParlInfo/default/en_CA/People/Salaries
https://sencanada.ca/media/93509/spip-psep-full-complet-e.pdf
https://sencanada.ca/media/366237/sars_complete_2020-04-01_b.pdf
https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-1/page-9.html#h-390645
https://lop.parl.ca/sites/ParlInfo/default/en_CA/People/Salaries
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
-
Pas d'information disponible
- Les données valides pour l’année
-
2020
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
-
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
- Bureau au parlement
-
Oui
-
Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
- Logement
-
Oui
-
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Notes: Travel between the senator’s province or territory and the Parliamentary District.
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
-
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui Le Président perçoit une rémunération supplémentaire Voir en le dictionnaire de données |
Oui Le Président perçoit des indemnités supplémentaires Voir en le dictionnaire de données |
| Président de commission | Oui Existence de rémunérations supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Oui Existence d’indemnités supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Participation au gouvernement
-
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Voir en le dictionnaire de données -
Il peut s’agir d’un parlementaire
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
-
Cliquez pour voir les données historiques
-
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
Voir en le dictionnaire de données -
Cliquez pour voir les données historiques