Congo
Sénat
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Notes: Membre non participant
Structure
Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.
Séances
- Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
-
Trois
Dates des sessions parlementaires
| Le parlement est généralement en session ordinaire | Des sessions extraordinaires peuvent se tenir | |
|---|---|---|
| Janvier | x | |
| Février | x | |
| Mars | x | x |
| Avril | x | x |
| Mai | x | |
| Juin | x | |
| Juillet | x | x |
| Août | x | x |
| Septembre | x | |
| Octobre | x | x |
| Novembre | x | x |
| Décembre | x | x |
-
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Y compris en ligne.
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Cliquez pour voir les données historiques
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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
La réponse "non" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
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Pas d'information disponible
Commissions
-
Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
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Pas d'information disponible
- Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
-
Pas d'information disponible
Groupes parlementaires
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Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
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Oui
Sources: Règlement intérieur, section 4
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Nombre de groupes parlementaires
Également appelés "groupes de partis", "coalitions", "caucus" ou "conférences", les groupes parlementaires sont des associations de partis politiques au parlement. Ils diffèrent des groupes multipartites sur des questions spécifiques ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Voir en le dictionnaire de données - Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
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6
Notes: Toutefois, si le nombre de sénateurs de l'opposition n'atteint pas ce seuil, ils forment automatiquement un groupe politique.
- Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
-
Oui
Sources: Règlement intérieur, art. 61
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Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre minimum de membres requis pour former un group parlementaire par le nombre statutaire de membres du parlement de la chambre.
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8%(2024)
- Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
-
Pas d'information disponible
- Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
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Non
- Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
-
Non
- Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
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Chaque sénateur est membre du groupe politique auquel appartient le parti ou le groupement politique au sein duquel il a été élu.
Un sénateur ne peut appartenir à plus d'un groupe politique.
Le sénateur indépendant élu peut adhérer au groupe politique de son choix.
Un sénateur qui n'appartient à aucun groupe politique est appelé membre non inscrit.
Sources: Règlement intérieur, section 4, art. 61-68