Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Administration

Budget du Parlement et de l'État

Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget
Autre

Notes: La loi sur le Parlement (article 142 alinéa 2)

Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire
Parlement
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire
Le parlement décide du montant maximum du budget
Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire
Le parlement décide de la manière d’allouer le budget
Monnaie nationale
Franc Suisse (CHF)
PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)
1,05
(2022)
Budget du parlement, par an
119 400 000 CHF
(2023)
Budget du parlement en PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)
107 567 568
(2023)
Bureaux inclus dans le budget parlementaire
Pas d'information disponible
Il existe un budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral
Non
(2023)
Budget de l’Etat, par an
81 038 000 000 CHF
(2023)
Proportion du budget de l'Etat consacré au parlement, par an
0,001
(2023)

Personnel parlementaire

L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement
Oui
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire
Oui
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire
Oui
Lien vers la politique d’égalité des sexes
Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
235
(2023)
Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
Oui

Secrétaire général

Autorité qui désigne le Secrétaire général
Autre

Notes: la conférence de coordination : organe formé de la réunion du bureau du conseil national et du bureau du conseil des États.

La Chambre/le Parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Oui
Durée du mandat du Secrétaire général
Pareil que la durée du mandat de la chambre
Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Personnel parlementaire

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No