Suisse
Ständerat - Conseil des Etats - Consiglio degli Stati
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Budget
- Le parlement est habilité à amender le budget
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Notes: The Federal Assembly is not obliged to support the Federal Council's draft. It cannot, however, refuse to approve the relevant expenditure, i.e. expenditure in an amount that has been defined or is definable and that the Confederation must implement under the Constitution, a law or an agreement. If it does not agree with the amount of the expenditure, it must modfiy the related legal bases.
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Le parlement dispose d’une unité spécialisée pour mener une analyse budgétaire
Par exemple, un bureau du budget parlementaire.
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Non
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budgetary_analysis_unit_staff
Par exemple, un bureau du budget parlementaire.
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Pas d'information disponible
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Date à laquelle le parlement a reçu le projet de budget du gouvernement, par année
Se réfère au projet de budget de l'Etat.
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17 août 2022(2023)
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Date à laquelle le parlement a adopté le budget, par année
Se réfère au projet de budget de l'Etat.
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08 déc. 2022(2023)
- Nombre de jours entre la réception du projet de budget et son adoption par le parlement, par an.
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113(2023)
- Monnaie nationale
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Franc Suisse (CHF)
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PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)
Voir : https://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP
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1,00(2023)
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Budget de l’Etat, par an
Les chiffres inclure le budget total initialement adopté et autorisé par le parlement pour l'année concernée ou les dépenses totales.
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81 038 000 000 CHF(2023)
- Budget de l’Etat, par an (PPA)
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73 007 207 207(2023)