Suisse
Ständerat - Conseil des Etats - Consiglio degli Stati
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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Lorsque le membre prête serment
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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Sans objet
- Fin du mandat parlementaire
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Autre
Notes: Les députés du Conseil des Etats sont élus selon le droit cantonal. La durée de leur mandat et leur date d’élection sont régies par le droit cantonal.
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Troisième
Notes: Ce rang reflète l'ordre de préséance. Les sept membres du Conseil fédéral, compris comme un seul organe, sont au premier rang.
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Non
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Non
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Oui
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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1 Années
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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Au début de la session d'hiver (novembre ou décembre)
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Oui, sauf en cas de flagrant délit
Notes: L'autorisation des commissions parlementaires compétentes n'est nécessaire que si le crime ou le délit est directement lié à la position officielle ou aux activités officielles du membre, ou si la procédure pénale doit être engagée pendant une session en cours. Dans ce dernier cas, une arrestation préventive (max. 24 heures) est possible sans autorisation préalable de la commission compétente s'il y a un risque de fuite ou si le membre du Conseil est pris en flagrant délit.
Sources:
Loi sur l’Assemblée fédérale, art. 17-20
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2003/510/fr - Il existe un Code de conduite pour les membres
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Oui
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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80 849 CHF(2023)
- Salaire de base, par an en PPA
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80 849(2023)
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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- Indemnités de base (PPA)
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25 152
- Noms des indemnités de base
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Annual contribution to personnel and material costs (Law on the means allocated to parliamentarians, LMAP, Art 3a): https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1988/1162_1162_1162/fr#art_3_a
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Indemnité de présence
Montant de l’indemnité de présence en monnaie nationale.
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295 CHF
- Indemnité de présence (PPA)
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259
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Périodicité de l’indemnité de présence
Les indemnités de présence peuvent être payées par jour, mois, année ou session.
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Jour
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Non
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Oui
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Non
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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117 032 CHF
- Salaire du Président (PPA)
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102 660
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Non
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Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
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- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
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Only average amounts of salaries and allowances across all MPs are published.
https://www.parlament.ch/centers/documents/_layouts/15/DocIdRedir.aspx?ID=DOCID-1-4416
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
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Pas d'information disponible
- Les données valides pour l’année
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2020
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Non
- Bureau au parlement
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Non
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Non
- Logement
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Non
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Non
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Oui
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui Le Président perçoit une rémunération supplémentaire Voir en le dictionnaire de données |
Le Président perçoit des indemnités supplémentaires Voir en le dictionnaire de données |
| Président de commission | Existence de rémunérations supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Oui Existence d’indemnités supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire