Côte d'Ivoire

Assemblée nationale

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A la première séance de la chambre
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Autre

Notes: A la fin de la deuxième session ordinaire de la deuxième année de sa législature.

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Quatrième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Non
Durée de mandat du Président
5 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Le Président de l'Assemblée nationale est élu à chaque renouvellement du mandat des Députés lors de la première séance plénière (séance inaugurale) de la législature

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes:

Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions ou en dehors de celles-ci, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle sans l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.

La détention ou la poursuite d'un député est suspendue si l'Assemblée nationale l'exige.

Si le ministère public demande l'autorisation de poursuivre ou d'arrêter un député en matière criminelle ou correctionnelle, ou une demande de suspension des poursuites déjà engagées, un rapport détaillé doit être fourni pour qu'une commission spéciale ou le Bureau examine l'affaire et que les conclusions soient présentées à l'Assemblée.
La levée de l'immunité parlementaire ou la suspension de la détention ou des poursuites déjà engagées nécessitent un vote à la majorité des deux tiers des députés présents, au scrutin secret.

Sources:

Constitution, art. 92
Code de procédure pénale
Règles de procédure, art. 45-49

Il existe un Code de conduite pour les membres
Non

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2020)
Salaire de base, par an
30 000 000 XOF
(2023)

Notes: Le Bureau de l’Assemblée nationale

Salaire de base, par an en PPA
139 626
(2023)
Indemnités de base
Pas d'information disponible
Noms des indemnités de base
Pas d'information disponible
Indemnité de présence
9 000 000 XOF
Indemnité de présence (PPA)
35 794
Périodicité de l’indemnité de présence
Session
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Pas d'information disponible
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Oui

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Non
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Non
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui
Président de commission Oui

Notes: Vice-President, Secretary of the Bureau of the National Assembly, Quaestor, President of the Parliamentary Group, Vice-President of Commissions, General Rapporteur of Commissions, Deputy-General Rapporteur of the Commissions, Secretary of the Commissions

Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

The Bureau of the National Assembly

Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

The Bureau of the National Assembly

Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Oui
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Autre
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement

Not available.

Les données valides pour l’année

2020

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Autre

Notes: Les parlementaires nommés à l'Exécutif ne siègent pas au Parlement durant le temps de leur passage au Gouvernement.

Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
40
(2021)
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
254
(2021)
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
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Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No