Côte d'Ivoire

Sénat

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Aucun
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Aucun
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Pas d'information disponible
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Pas d'information disponible
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Pas d'information disponible

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Non
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Non
Le parlement publie le budget parlementaire
Non

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Pas d'information disponible
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Pas d'information disponible
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Pas d'information disponible
Média utilisé pour le canal dédié
Pas d'information disponible
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Pas d'information disponible

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Oui
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Non
Catégories d’informations non soumises à divulgation

Law Relating to Access to Information of Public Interest (11 December 2013).

Chapter 3 (Article 9) details exemptions, such as defense and security secrets and personal information.

http://freedominfo.org/documents/Cote%20d'Ivoire%202013%20law.doc (In French)

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Non
Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Non

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No