Chili

Chambre des députés

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 37.2; article 52.1. b

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, Art. 52.1; Loi organique du Congrès national, art. 10

Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Oui

Sources: Constitution

Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
6 288
(2023)
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
4 039
(2023)
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
64,2%
(2023)
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Sources: Constitution, article 52.1.c)

Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
22
(2023)

Notes: Chiffres basés sur le nombre de commissions d'enquête spéciales (en cours, terminées et en attente d'approbation du rapport)

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Pas d'information disponible
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Oui
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Autre

Notes:

The Qualifying Tribunal of Elections communicates [to] the President of the Senate the proclamation of the President-elect.

The Plenary Congress then meets in a public session to take cognizance of the resolution by virtue of which the Qualifying Tribunal of Elections proclaims the President elected.

Sources: Constitution, article 24

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Sans objet
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Sans objet

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Le chef du gouvernement
Le chef de l’Etat
Des membres de l’exécutif
Autre
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Chambre basse
Chambre haute

Notes:

Magistrates of the superior tribunals of justice

Comptroller General of the Republic

Generals or admirals of the institutions belonging to the Forces of National Defense

Intendants, governors, and the authority that exercises the Government in the special territories

Sources: Constitution, article 52.2

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Sans objet (il n’y a aucune procédure)
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Sans objet

Sources: Constitution

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No