Costa Rica
Assemblée législative
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système présidentiel
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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A la première séance de la chambre
Notes: Le 1er mai
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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Sans objet
- Fin du mandat parlementaire
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A une date déterminée
Notes: 30 avril de la dernière année de la législature
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Troisième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Non
Notes: Ce n'est qu'en cas d'empêchement d'un vice-président de la République que le président de l'Assemblée législative pourvoit à la vacance.
Sources: Constitution, art. 135
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Oui
Notes: Oui, en cas de réélection.
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Oui
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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1 Années
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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1 May
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Oui, sauf en cas de flagrant délit
Notes: Les députés appréhendés en flagrant délit sont placés à l'ordre de la Cour suprême de justice et le président de la Cour doit immédiatement en informer l'Assemblée législative. L'Assemblée peut voter la libération du député détenu, sans préjudice de la conduite d'une enquête initiale par le ministère public. Ou bien, le maintien en détention du député, auquel cas le ministère public doit formuler un acte d'accusation dans les vingt-quatre heures, ou libérer le député.
Sources: Code de procédure pénale, art. 393
- Il existe un Code de conduite pour les membres
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Non
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Oui(2020)
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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48 008 580 CRC(2023)
- Salaire de base, par an en PPA
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140 081(2023)
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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12 529 394 CRC
- Indemnités de base (PPA)
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36 559
- Noms des indemnités de base
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Representation Allowance
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Indemnité de présence
Montant de l’indemnité de présence en monnaie nationale.
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2 956 599 CRC
- Indemnité de présence (PPA)
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8 627
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Périodicité de l’indemnité de présence
Les indemnités de présence peuvent être payées par jour, mois, année ou session.
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Mois
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Oui
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Oui
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Oui
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Oui
- Bureau au parlement
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Oui
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Non
- Logement
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Non
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Non
Notes:
Communication Services (Cellular, Office and postal mail - maximum of CRC 1,932,000.00 per legislature)
Fuel: 500 liters per month of super gasoline.
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui | |
| Président de commission | Oui |
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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Pas d'information disponible
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Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
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Oui
- Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
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Plenary (through Law 7352 on the remuneration of the deputies of the Legislative Assembly of Costa Rica).
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Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
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Oui
- Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
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Plenary
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Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
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Pas d'information disponible
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Non
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Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
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Pas d'information disponible
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
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Pas d'information disponible
- Les données valides pour l’année
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2020
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
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Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Nombre de députés, au début de la législature, pour lesquels des données sur l'âge sont disponibles
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57(2022)