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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Structure
Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.
Séances
- Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
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Autre
Notes: le nombre de sessions annuelles n’est pas fixé.
Dates des sessions parlementaires
| Le parlement est généralement en session ordinaire | Des sessions extraordinaires peuvent se tenir | |
|---|---|---|
| Janvier | x | x |
| Février | x | x |
| Mars | x | x |
| Avril | x | x |
| Mai | x | x |
| Juin | x | x |
| Juillet | x | x |
| Août | x | x |
| Septembre | x | x |
| Octobre | x | x |
| Novembre | x | x |
| Décembre | x | x |
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Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Y compris en ligne.
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86(2022)
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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
La réponse "non" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
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Pas d'information disponible
Commissions
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Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
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18(2021-11)
- Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
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0(2021-11)
Groupes parlementaires
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Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
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Oui
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Nombre de groupes parlementaires
Également appelés "groupes de partis", "coalitions", "caucus" ou "conférences", les groupes parlementaires sont des associations de partis politiques au parlement. Ils diffèrent des groupes multipartites sur des questions spécifiques ou des groupes d’amitié interparlementaires.
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7(2022)
- Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
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3
- Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
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Oui
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Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre minimum de membres requis pour former un group parlementaire par le nombre statutaire de membres du parlement de la chambre.
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2%(2013)
- Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
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Oui
- Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
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Non
- Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
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Oui
- Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
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Act No. 90/1995 Coll., Rules of Procedure of the Chamber of Deputies, as amended,
art. 77 – 78