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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
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Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Dans certains pays, le mandat parlementaire commence toujours à date fixe.
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- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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Sans objet
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Date de début de mandat pour les membres nommés
Dans certains pays, le mandat parlementaire commence toujours à date fixe.
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- Fin du mandat parlementaire
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Autre
Notes: Six ans exactement après les élections
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Date de fin de mandat
Dans certains pays, le mandat parlementaire finit toujours à date fixe.
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Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Deuxième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Oui
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Oui
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Non
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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2 Années
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Oui, sauf en cas de flagrant délit
Notes: un membre du parlement peut être arrêté en cas de flagrant délit. le président de la chambre concernée en est immédiatement informé et doit donner son consentement pour qu’il puisse être présenté devant un tribunal.
- Il existe un Code de conduite pour les membres
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Non
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Oui(2020)
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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1 089 600 CZK(2022)
- Salaire de base, par an en PPA
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84 269(2022)
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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- Noms des indemnités de base
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There is no general sum for basic allowances. Allowances depend on variables such as the distance between the place of residency of an individual MP and the Parliament etc. In general, allowances concern:
a) representation expenses,
b) expenditure on transport by own vehicle or hire vehicle from the MP's place of residence to where parliament is seated and back (and journeys between parliament and official functions),
c) expenditure on public transport for domestic journeys connected to official functions (except air transport),
d) transport expenses for foreign trips connected to the performance of parliamentary functions,
e) catering expenses for domestic trips,
f) expenditure on meals and certain other expenditures for travel abroad,
g) expenditure on accommodation for domestic trips,
h) accommodation expenses for foreign trips,
i) expenditure on temporary accommodation at the place where parliament is seated,
j) expenditure on professional and administrative work,
k) expenses for the activities of a guide or personal assistant,
l) expenditure on professional literature
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Non
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Oui
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Oui
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Oui
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Oui
- Bureau au parlement
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Oui
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Oui
- Logement
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Oui
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Oui
Notes:
Expenses are covered up to a certain amount for: expert and administrative services, telephone and internet, rental of a constituency office (with amount provided based on the population of the constituency), rental of office furniture, office stationery, and temporary stay in Prague.
See also: basic allowances.
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui | |
| Président de commission | Oui |
Notes:
Basic annual salary:
Speaker: 2,925,288 CZK
First Deputy Speaker: 2,188,920
Deputy-Speaker: 2,077,968 CZK
Committee Chair, Chair of Committee of Inquiry, and Chair of the Permanent Delegation to multi-lateral organisation: 1,533,254 CZK
Chair of Parliamentary Club: at least 1,533,254 CZK -- the salary is increased by 0.03 for every ten members of the parliamentary club starting from the lowest number required to form a club, as stipulated by a special law.
Deputy Committee Chair, Sub-Committee Chair: 1,311,336 CZK
Deputy Chair of parliamentary groups (one for every 15 members): 1,311,336 CZK
Deputy Sub-Committee Chair: 1,200,372 CZK
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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2 925 288 CZK
- Salaire du Président (PPA)
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234 774
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Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
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Oui
- Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
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Member salaries and allowances are determined by a law which is adopted by the Parliament through the usual legislative process.
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Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
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Oui
- Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
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Member salaries and allowances are determined by a law which is adopted by the Parliament through the usual legislative process.
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Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Oui
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Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
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Autre
Notes: Les salaires des parlementaires équivalent à 2,5 fois la moyenne du salaire mensuel nominal brut versé à tous les salariés dans l'économie nationale, tel que calculé par l'Office tchèque de la statistique pour l'année civile précédente. Le montant de la base salariale pour l'année civile en cours est annoncé par le Ministère du Travail et des affaires sociales dans le Recueil des lois et traités internationaux.
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
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Pas d'information disponible
- Les données valides pour l’année
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2020
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Il peut s’agir d’un parlementaire
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
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1(2022)
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Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Nombre de députés, au début de la législature, pour lesquels des données sur l'âge sont disponibles
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81(2022)
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Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
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1,2%(2022-11 - 2022-12)