Allemagne

Bundestag allemand

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Sans objet. Les membres de ce parlement/cette chambre ne sont pas élus.
Oui
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Deuxième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Oui

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Non
Durée de mandat du Président
4 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes: Dans les affaires pénales, l'arrestation ou l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un député n'est pas soumise à l'autorisation du Bundestag s'il est appréhendé en flagrant délit ou au cours de la journée suivante.

Sources:

Loi fondamentale, art. 46(2)
https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/90761/Parliamentary%20Immunity%20in%20the%20German%20Bundestag%20EN.pdf

Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Cliquez pour voir les données historiques
Salaire de base, par an
125 146 EUR
(2023)
Salaire de base, par an en PPA
171 433
(2023)
Indemnités de base
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base (PPA)
74 256
Noms des indemnités de base

Costs allowance

Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Oui
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Oui
Salaire du Président
10 083 EUR
Salaire du Président (PPA)
13 681
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Non
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
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Notes: These are determined by each Laender. Salaries for parliamentary staff is determined in reference to civil service salary scale; ministerial salary; and the minimum wage according to each Laender

Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Les données valides pour l’année

2020

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Non
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes:

Personal staff: MPs receive an allowance to employ personal staff to assist in carrying out parliamentary work.

Members receive an annual first-class rail pass for the German railway.

The basic costs allowance that MPs receive cover the costs associated with running a constituency office and/or housing in Berlin.

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Oui
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui
Oui
Président de commission Oui
Oui

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Autre

Notes: Les membres de l’exécutif peuvent siéger au Bundestag. Les membres du Bundesrat doivent être membres d’un gouvernement infranational et occuper le poste de ministre ou de Premier ministre dans l’un des 16 Länder allemands. Néanmoins, les membres du Bundesrat ne doivent pas occuper un poste au sein du Gouvernement fédéral.

Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
49
(2023)
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
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Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No