Allemagne
Bundestag allemand
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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Pas d'information disponible
- Sans objet. Les membres de ce parlement/cette chambre ne sont pas élus.
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Oui
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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Sans objet
- Fin du mandat parlementaire
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Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Deuxième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Non
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Oui
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Non
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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4 Années
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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Pas d'information disponible
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Oui, sauf en cas de flagrant délit
Notes: Dans les affaires pénales, l'arrestation ou l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un député n'est pas soumise à l'autorisation du Bundestag s'il est appréhendé en flagrant délit ou au cours de la journée suivante.
Sources:
Loi fondamentale, art. 46(2)
https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/90761/Parliamentary%20Immunity%20in%20the%20German%20Bundestag%20EN.pdf - Il existe un Code de conduite pour les membres
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Oui
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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125 146 EUR(2023)
- Salaire de base, par an en PPA
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171 433(2023)
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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- Indemnités de base (PPA)
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74 256
- Noms des indemnités de base
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Costs allowance
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Non
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Oui
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Oui
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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10 083 EUR
- Salaire du Président (PPA)
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13 681
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Non
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Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
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Notes: These are determined by each Laender. Salaries for parliamentary staff is determined in reference to civil service salary scale; ministerial salary; and the minimum wage according to each Laender
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
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Pas d'information disponible
- Les données valides pour l’année
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2020
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Non
- Bureau au parlement
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Oui
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Non
- Logement
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Non
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Oui
Notes:
Personal staff: MPs receive an allowance to employ personal staff to assist in carrying out parliamentary work.
Members receive an annual first-class rail pass for the German railway.
The basic costs allowance that MPs receive cover the costs associated with running a constituency office and/or housing in Berlin.
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Oui
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui Le Président perçoit une rémunération supplémentaire Voir en le dictionnaire de données |
Oui Le Président perçoit des indemnités supplémentaires Voir en le dictionnaire de données |
| Président de commission | Oui Existence de rémunérations supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Oui Existence d’indemnités supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Autre
Notes: Les membres de l’exécutif peuvent siéger au Bundestag. Les membres du Bundesrat doivent être membres d’un gouvernement infranational et occuper le poste de ministre ou de Premier ministre dans l’un des 16 Länder allemands. Néanmoins, les membres du Bundesrat ne doivent pas occuper un poste au sein du Gouvernement fédéral.
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
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49(2023)
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Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
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