Algérie

Conseil de la nation

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement: Oui

Sources: Constitution; Loi organique n° 99-02 du 8 mars 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement: Non

Sources: Constitution; Loi organique n° 99-02 du 8 mars 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement: Non

Sources: Constitution
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement: Oui
Nombre de questions écrites posées, par an: 88

(2023)
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an: 88

(2023)
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an: 100,0%

(2023)
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes: Oui
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an: 0

(2023)

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement: Autre

Notes: The President of the Republic may, after consultation with a majority of the Parliament, appoint the Head of Government.

Sources: Constitution, art. 80-81
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat: Non
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat: Le parlement ne joue aucun rôle

Notes: The President of the Republic is elected by universal, direct and secret suffrage.

Sources: Constitution, art. 71

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée: Pas d'information disponible
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée: Chambre basse

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes: Sans objet (il n’y a aucune procédure)
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution: Sans objet

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes: Tout le gouvernement
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure: Chambre basse

Sources: Constitution, art. 57-64 and 135-137

Mis à jour le	Nombre de questions écrites posées, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-01	88
2022-01	69
2021-01	57
2020-01	49
2019-01	63
2018-01	78
2017-01	25
2016-01	61
2015-01	8
2014-01	11
2013-01	6

Mis à jour le	Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-01	88
2022-01	69
2021-01	49
2020-01	21
2019-01	51
2018-01	77
2017-01	25
2016-01	61
2015-01	8
2014-01	11
2013-01	6

Mis à jour le	Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-01	100,0%
2022-01	100,0%
2021-01	86,0%
2020-01	42,9%
2019-01	81,0%
2018-01	98,7%
2017-01	100,0%
2016-01	100,0%
2015-01	100,0%
2014-01	100,0%
2013-01	100,0%

Mis à jour le	Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-01	0
2022-01	1
2021-01	1
2020-01	0
2019-01	0
2018-01	0
2017-01	0
2016-01	0
2015-01	0
2014-01	0
2013-01	0