Équateur

Assemblée nationale

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A une date déterminée
Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Date de début de mandat pour les membres nommés
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
Date de fin de mandat
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Autre

Notes: la constitution n’établit pas de hiérarchie.

Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Oui

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Non
Durée de mandat du Président
2 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
14 May (every 2 years)

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes: c.f. constitution, article 128

Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2020)
Salaire de base, par an
54 060 USD
(2021)
Salaire de base, par an en PPA
106 000
(2021)
Indemnités de base
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base (PPA)
25 912
Noms des indemnités de base

Travel expenses and residence allowance.

Indemnité de présence
159 USD
Indemnité de présence (PPA)
305
Périodicité de l’indemnité de présence
Jour
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Oui
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Oui
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Non

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes: Travel allowances and subsitence allowance.

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Non Non
Président de commission
Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Non
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Council of the Legislative Administration

Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Oui
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème des traitements de la fonction publique

Notes: Salary Scale of higher hierarchical level

Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement

Available for salaries but not allowances.

https://www.asambleanacional.gob.ec/sites/default/files/private/asambleanacional/filesas ambleanacionalnameuid-20/transparencia-2015/literal-c/c- 2020/ASAMBLEA_1220_LITERAL_C.pdf

Les données valides pour l’année

2020

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
137
(2021)

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No