Estonie
Parlement estonien
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Unicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
-
Oui
Sources: Loi sur le Règlement intérieur et les Règles internes du Riigikogu, art. 139 – 140
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
-
Non
Sources: Loi sur le Règlement intérieur et les Règles internes du Riigikogu, art. 22
-
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
-
Oui
-
Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
Voir en le dictionnaire de données -
70(2023)
-
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
Voir en le dictionnaire de données -
Cliquez pour voir les données historiques
- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
-
0,0%(2023)
-
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Sources: Loi sur le Règlement intérieur et les Règles internes du Riigikogu, art. 20
-
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
Voir en le dictionnaire de données -
0(2023)
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
-
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Voir en le dictionnaire de données -
Le parlement approuve une nomination comme chef du gouvernement
Sources:
Règlement intérieur et les Règles internes du Riigikogu, art. 131 et 132. Constitution de la République d’Estonie (en anglais) : https://www.riigiteataja.ee/en/eli/530102013003/consolide
Loi sur le Règlement intérieur et les Règles internes du Riigikogu (en anglais): http://www.riigikogu.ee/public/Riigikogu/Dokumendid/RK_kodu-_ja_tookorra_seadus_EN_-_muudetud_2013.pdf
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
-
Non
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
-
Le parlement élit le chef de l’Etat
Notes: The President of the Republic shall be elected by the Riigikogu or, in the case the Riigikogu fails to elect the President, by the electoral body.
Sources: Constitution de la République de l’Estonie, Art. 65 point 3 et Art. 79
Révocation et motions de censure
-
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
Procédure de révocation
-
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Sans objet (il n’y a aucune procédure)
Procédures de censure
-
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Tout le gouvernementLe chef du gouvernementDes membres de l’exécutif
Sources: Constitution de la République de l’Estonie, Art. 65 point 13; Loi sur le Règlement intérieur et les Règles internes du Riigikogu, art. 133 – 138.