Estonie
Parlement estonien
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Un résumé des principaux éléments
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Lien vers le budget parlementaire
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes: Sittings of the Riigikogu are public. Sittings may be followed from the gallery of the chamber and may be filmed, video-recorded or broadcast on television or radio. Photographs may be taken with the permission of the Riigikogu’s President. The Riigikogu may declare a closed sitting if approved by a two-thirds majority. A closed sitting must be so declared separately for each agenda item.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Non
Notes: A committee may decide to declare a public sitting if approved by more than one-half of its members.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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Diffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Non
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Public Information Act (entered into force 1 January 2001)
https://www.riigiteataja.ee/en/eli/514112013001/consolide
Chapter 5 outlines restricted information. The many items exempt from disclosure include State secrets, verbatim records of closed sittings of parliament, sensitive personal data, information whose disclosure could damage the State’s foreign relations or violate a business secret, and descriptions of security systems, security organizations or security measures.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non