Espagne

Congrès des députés

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 66.2, 109, 110, 111

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 66.2, 109, 110, 111

Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Non
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
26 595
(2022)
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
25 797
(2022)

Notes: Les totaux annuels réunissent les questions posées/répondues pour les deux chambres et comprennent les questions traitées et ayant reçu une réponse complète, même si un accord ou une décision n'a pas été atteint.

Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
97,0%
(2022)
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Sources: Constitution, article 111

Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
1
(2022)

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Le parlement approuve une nomination comme chef du gouvernement

Notes: After renewal of the Congress, the King consults with representatives appointed by the political groups with Parliamentary representation, and through the Speaker, nominates a candidate for President of the Government. The candidate is then appointed by the King once a vote of confidence has been obtained from the Congress.

Sources: Constitution, article 99

Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Non
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Le parlement ne joue aucun rôle

Notes: Spain is a parliamentary monarchy and access to the Head of State is hereditary.

Sources: Constitution, article 56 et 57

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Non
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Chambre basse
Chambre haute

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Tout le gouvernement
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Chambre basse

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Tout le gouvernement
Le chef du gouvernement
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Chambre basse

Sources: Constitution, article 101, 112-114

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No