Espagne

Congrès des députés

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Date de début de mandat pour les membres nommés
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
Date de fin de mandat
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Troisième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Oui

Durées de mandat du Président

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Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit
Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2020)
Salaire de base, par an
43 776 EUR
(2022)
Salaire de base, par an en PPA
71 764
(2022)
Indemnités de base
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Indemnités de base (PPA)
37 525
Noms des indemnités de base

Representation allowance: €1,959.62 per month for deputies with constituencies outside of Madrid and €935.37 for those elected by Madrid – exempt from taxation (Law 35/2006 – 28 November)

Transport and parking expenses (plane, train, car or boat) and use of personal vehicle (€0.25/km) in relation to official duties. Members without an official vehicle are provided with a card to pay for taxi services within Madrid limited at €3000 annually.

Expenses for official travel authorized by parliament (€150/day abroad & €120/day within national territory).

Communications: Ipad and mobile phone

Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Oui
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Oui

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Oui
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes:

Staff for parliamentary groups (distributed by size of membership)

Grants to parliamentary groups (fixed sum of €29,606.56/month per group + €1,703.57/month for each Deputy in the group)

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui Oui
Président de commission Non Oui

Notes:

Additional salary/allowances received per month:

President:

- Salary: € 3,337.60

- Representation allowance: € 3,624.38

- General expenses: € 2,971.67

- Six staff for the Cabinet of the Presidency

Vice Presidents:

- Additional salary: € 1,313.66

- Representation allowance: € 1,097.79

- General expenses: € 767.92

- Two staff members

Secretaries:

- Additional salary: € 1,025.71

- Representation allowance: € 888.86

- General expenses: € 735.62

- Two staff members

Spokespersons:

- Representation allowance: € 1,890.98

- General expenses: € 1,006.00

Deputy Spokespersons:

- Representation allowance: € 1,544.32

- General expenses: € 718.10

Commission Presidents:

- Representation allowance: € 1,551.58

- Staff assistant

Commission Vice Presidents:

- Representation allowance: € 1,134.40

Commission Secretary:

- Representation allowance: € 756.27

Commission Spokesperson:

- Representation allowance: € 1,134.40

Deputy-Commission Spokesperson:

- Representation allowance: € 756.27

Salaire du Président
76 658 EUR
Salaire du Président (PPA)
123 642
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Board (Mesa de la Camara)

Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Board (Mesa de la Camara)

Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Non
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Les données valides pour l’année

2020

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il peut s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
8
(2019)
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
350
(2023)
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Cliquez pour voir les données historiques

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No