Espagne

Congrès des députés Sénat

Sénat

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement: Oui

Sources: Constitution, article 66.2, 109, 110, 111
Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement: Oui

Sources: Constitution, article 66.2, 109, 110, 111
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement: Non
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement: Oui
Nombre de questions écrites posées, par an: 11 413

(2023)
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an: 10 874

(2023)

Notes: Les totaux annuels réunissent les questions posées/répondues pour les deux chambres et comprennent les questions traitées et ayant reçu une réponse complète, même si un accord ou une décision n'a pas été atteint.
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an: 95,3%

(2023)
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes: Oui

Sources: Constitution, article 111
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an: 0

(2023)

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement: Le parlement approuve une nomination comme chef du gouvernement

Notes: After renewal of the Congress, the King consults with representatives appointed by the political groups with Parliamentary representation, and through the Speaker, nominates a candidate for President of the Government. The candidate is then appointed by the King once a vote of confidence has been obtained from the Congress.

Sources: Constitution, article 99
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat: Non
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat: Le parlement ne joue aucun rôle

Notes: Spain is a parliamentary monarchy and access to the Head of State is hereditary.

Sources: Constitution, article 56 et 57

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée: Non
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée: Chambre basse

Chambre haute

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes: Tout le gouvernement
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution: Chambre basse

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes: Tout le gouvernement

Le chef du gouvernement
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure: Chambre basse

Sources: Constitution, article 101, 112-114

Mis à jour le	Nombre de questions écrites posées, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-07	11 413
2023-01	Pas d'information disponible
2022-01	11 413
2021-01	29 495
2020-01	29 495
2019-01	5 191
2018-01	24 497
2017-01	39 897
2016-01	10 132
2015-01	31 279
2014-01	48 519
2013-01	57 394

Mis à jour le	Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-07	10 874
2023-01	Pas d'information disponible
2022-01	10 874
2021-01	27 923
2020-01	27 907
2019-01	1 700
2018-01	18 866
2017-01	18 225
2016-01	2 665
2015-01	10 884
2014-01	22 046
2013-01	28 739

Mis à jour le	Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-07	95,3%
2023-01	Pas d'information disponible
2022-01	95,3%
2021-01	94,7%
2020-01	94,6%
2019-01	32,7%
2018-01	77,0%
2017-01	45,7%
2016-01	26,3%
2015-01	34,8%
2014-01	45,4%
2013-01	50,1%

Mis à jour le	Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-07	0
2023-01	Pas d'information disponible
2022-01	0
2021-01	0
2020-01	Pas d'information disponible
2019-01	4
2018-01	4
2017-01	1
2016-01	1
2015-01	0
2014-01	0
2013-01	0