Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Non

Sources: Constitution, article 55(17)

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Non

Sources: Constitution, art. 55

Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Non

Sources: Constitution

Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
Pas d'information disponible
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Sources: Constitution, art. 62 (2)

Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Pas d'information disponible

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Le parlement élit le chef du gouvernement

Sources: Constitution, art. 73(1)

Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Non
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Le parlement élit le chef de l’Etat

Notes: The lower chamber nominates a candidate for President who is then elected if a joint session of the House of Peoples' Representatives and the House of the Federation approves the candidacy by a two-third majority vote.

Sources: Constitution, article 70

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Non
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Pas d'information disponible

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Des membres de l’exécutif
Autre
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Chambre basse

Notes: Members of parliament

Sources: Constitution

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Le chef du gouvernement
Des membres de l’exécutif
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Chambre basse

Sources: Constitution

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No