France
Sénat
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Budget
- Le parlement est habilité à amender le budget
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Le Parlement peut uniquement revoir les dépenses/recettes prévues à la baisse (il ne peut ni augmenter les lignes de crédit existantes, ni en créer de nouvelles)
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Le parlement dispose d’une unité spécialisée pour mener une analyse budgétaire
Par exemple, un bureau du budget parlementaire.
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Oui
Notes: Commissions des Finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat
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budgetary_analysis_unit_staff
Par exemple, un bureau du budget parlementaire.
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29
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Date à laquelle le parlement a reçu le projet de budget du gouvernement, par année
Se réfère au projet de budget de l'Etat.
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02 nov. 2022(2022)
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Date à laquelle le parlement a adopté le budget, par année
Se réfère au projet de budget de l'Etat.
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15 déc. 2022(2022)
- Nombre de jours entre la réception du projet de budget et son adoption par le parlement, par an.
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43(2022)
- Monnaie nationale
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Euro (EUR)
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PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)
Voir : https://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP
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0,670(2023)
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Budget de l’Etat, par an
Les chiffres inclure le budget total initialement adopté et autorisé par le parlement pour l'année concernée ou les dépenses totales.
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682 000 000 000 EUR(2023)
- Budget de l’Etat, par an (PPA)
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947 222 222 222(2023)