Gabon
Sénat de la transition
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système transitoire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Résultats des élections
Données sur les élections législatives, y compris le contexte, les candidats, la participation des électeurs, les résultats et le nouveau corps législatif. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionnez une date pour afficher les résultats des élections précédentes.
Arrière-plan
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Date(s) d’élection
Date à laquelle les élections ont commencé et fini pour les parlements/chambres élu(e)s au scrutin direct ou indirect. Date des nominations pour les parlements/chambres nommé(e)s.
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06 oct. 2023
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Date de dissolution du parlement sortant
Date à laquelle la précédente législature (élue lors des élections précédentes) a été dissoute.
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30 août 2023
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Caractéristiques du scrutin
Caractéristiques du scrutin : au délai normal, élections anticipées, élections repoussées
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Pas d'information disponible
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Date prévue pour les prochaines élections
Date à laquelle les prochaines élections doivent avoir lieu, selon la loi ou l’usage.
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31 août 2025
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Nombre de sièges en jeu
Nombre de sièges à pourvoir aux élections. Si le parlement/la chambre est entièrement renouvelé(e), ce nombre est généralement identique au nombre statutaire de membres. Si le parlement/la chambre est partiellement renouvelé(e) ou nommé(e), le nombre de sièges en jeu est généralement inférieur au nombre total de membres.
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70
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Portée des élections
Portée des élections : renouvellement complet, renouvellement partiel.
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Renouvellement complet
Résultats
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Concernant l’élection
Court descriptif du contexte et des résultats de l’élection.
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Le 26 août 2023 ont eu lieu, en parallèle de la présidentielle, des élections à l’Assemblée nationale, qui ont été entachées de retards et d’allégations de fraude. Le 30 août, la commission électorale a déclaré que le Président Bongo avait été élu pour un troisième mandat, sans toutefois annoncer les résultats des élections législatives. Plus tard dans la journée, les militaires, réunis au sein du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), se sont emparés du pouvoir à la faveur d’un coup d’État. Ils ont assigné le Président Ali Bongo à résidence et arrêté plusieurs membres de sa famille, accusés de corruption et de trahison.
Le CTRI a annoncé la dissolution de toutes les institutions publiques et annulé les résultats des élections d’août 2023. Il a également nommé à sa tête le Général Brice Oligui Nguema, ancien chef de la garde présidentielle. Le 4 septembre, le Général Nguema a officiellement pris ses fonctions de Président de la transition.
La Charte de la transition, publiée le 4 septembre au Journal officiel, prévoit un Parlement de la transition bicaméral composé d’une Assemblée nationale de la transition de 70 membres et d’un Sénat de la transition de 50 membres.
La Charte ne mentionne pas d’âge minimum d’éligibilité à l’Assemblée nationale de la transition (l’âge minimum étant auparavant de 18 ans). Pour le Sénat, cet âge minimum a été porté de 35 à 50 ans.
En vertu de la Charte de la transition, les membres du gouvernement temporaire et les présidents des deux chambres du Parlement de la transition ne sont pas autorisés à se présenter aux prochaines élections présidentielles. Aucune inéligibilité n’est mentionnée pour le Président de la transition.
La Charte de la transition ne précise pas la durée de la transition. Le 10 septembre, le Premier Ministre de la transition, M. Raymond Ndong Sima, a qualifié d’"objectif raisonnable" une transition de deux ans avant la tenue d’élections libres.
Le 11 septembre, le Président de la transition a nommé le Bureau des deux chambres du Parlement de la transition, qui sera présidé par :
• M. Jean-François Ndongou à l’Assemblée nationale ;
• Mme Paulette Missambo au Sénat.
Conformément à la Charte de transition, modifiée le 6 octobre 2023, le nombre statutaire de membres de l’Assemblée nationale de transition a donc été porté de 70 à 98 membres, tandis que le nombre de sénateurs a augmenté de 50 à 70.
Membres élus, par sexe
- Nombre d’hommes élus
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54
- Nombre de femmes élues
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16
- Pourcentage de femmes élues
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22,9%
- Femmes nommées
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16
- Autres notes sur les élections
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The Transitional Charter, amended on 6 October 2023, provides for a 70-member Transitional Senate as follows:
- 37 members from political parties
- 27 members from civil society
- 6 members from the defence and security forces
- Sources
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La Charte de la Transition du 4 septembre 2023, publiée dans le Journal officiel No. 225 Bis.
Loi n°001/2023 du 6 octobre 2023 portant révision de la Charte de la Transition, publiée le 6 octobre 2023 dans le Journal officiel No. 229 Bis.
Nouvelle législature
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Nombre total d’hommes après l’élection
Nombre total de parlementaires masculins dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
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54
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Nombre total de femmes après l’élection
Nombre total de femmes parlementaires dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
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16
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Pourcentage de femmes après l'élection
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre total de femmes dans ce parlement/cette chambre par le nombre actuel de membres.
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22,9%
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Parlementaires dont c’est le premier mandat
Nombre de membres qui exercent pour la première fois un mandat parlementaire suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
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Pas d'information disponible
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Pourcentage de parlementaires élus pour la première fois
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de parlementaires élus pour la première fois par le nombre de sièges en jeu dans l'élection.
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Pas d'information disponible
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Date de la première séance
Date à laquelle le parlement/la chambre nouvellement élu(e) s’est réuni(e) pour la première fois. Elle peut différer de la date à laquelle les membres ont prêté serment.
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30 oct. 2023
Premier Président du nouveau parlement
- Premier Président du nouveau parlement
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Paulette Missambo (Femme)
Date of birth: 20 sept. 1949 -
Date d’élection
La date d’élection du Président peut différer de celle de la première séance de la nouvelle législature.
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11 sept. 2023