Royaume-Uni
Chambre des Lords
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Elaboration des lois
Données sur le rôle et les activités du parlement en matière d’élaboration des lois
Activité législative
- Nombre de lois adoptées par le parlement, par an
-
57(2023)
-
Nombre total de lois adoptées par le parlement pendant la précédente législature
Le terme de "législature" se réfère à l'intégralité de la période s'écoulant entre la première réunion d'un parlement/d'une chambre nouvellement élu(e)/désigné(e) et sa dissolution.
Voir en le dictionnaire de données -
195(2024-07)
-
Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
Dans certains cas, d'autres entités ont le droit de proposer des lois au parlement national, par exemple les citoyens, les régions autonomes, ainsi que d'autres institutions gouvernementales à haut niveau.
Voir en le dictionnaire de données -
49(2024-07)
-
Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le gouvernement
Dans certains cas, d'autres entités ont le droit de proposer des lois au parlement national, par exemple les citoyens, les régions autonomes, ainsi que d'autres institutions gouvernementales à haut niveau.
Voir en le dictionnaire de données -
146(2024-07)
- Pourcentage de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
-
25%(2024-07)
-
Dates de la précédente législature
Le terme de "législature" se réfère à l'intégralité de la période s'écoulant entre la première réunion d'un parlement/d'une chambre nouvellement élu(e)/désigné(e) et sa dissolution
Voir en le dictionnaire de données -
17 déc. 2019 à 24 mai 2024(2024-07)
-
Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi
Pour les parlements bicaméraux : issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi : sans objet, la loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres, la décision de la chambre basse entre en vigueur après un certain délai, la décision de la chambre haute entre en vigueur après un certain délai, autre (veuillez préciser).
Voir en le dictionnaire de données -
Autre
Notes:
If the two Houses do not agree on the text of the legislation the House of Commons can decide to apply the Parliament Acts under which the House of Commons can apply for Royal Assent for its text of the legislation without the agreement of the House of Lords.
For an explanation of the workings of Parliament Acts see: https://researchbriefings.parliament.uk/ResearchBriefing/Summary/SN00675
Sources: Les Parliament Acts
Relations exécutif-législatif
-
La législation adoptée par le parlement requiert l’aval du chef de l’Etat
Dans certains pays, la Constitution prévoit une promulgation, par le chef de l’Etat, des lois adoptées par le parlement. Dans ce cas, le chef de l’Etat peut, par exemple, opposer son veto à une loi, la renvoyer au parlement ou la soumettre à un autre organe, par exemple la Cour constitutionnelle.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Notes: Bien que l'adoption d'une loi nécessite l'obtention d'un "assentiment royal" de la part du monarque, il s'agit d'une procédure largement théorique. En pratique, la sanction royale n'a jamais été refusée depuis 1707.
Sources: Loi de 1967 relative à la sanction royale
-
Nombre de fois que le chef de l’Etat a refusé d’approuver la législation, par an
Dans certains pays, la Constitution prévoit une promulgation, par le chef de l’Etat, des lois adoptées par le parlement. Dans ce cas, le chef de l’Etat peut, par exemple, opposer son veto à une loi, la renvoyer au parlement ou la soumettre à un autre organe, par exemple la Cour constitutionnelle.
Voir en le dictionnaire de données -
0(2023)
-
Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi
Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi : sans objet, aucune autre mesure n’est prise, la loi est rejetée, la loi est renvoyée au parlement pour son réexamen, la loi est transmise à la Cour constitutionnelle/suprême, la loi est soumise à référendum, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Aucune autre mesure n’est prise. La loi est rejettée
-
Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord
Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord : sans objet, parlement, chef de l’Etat, Cour constitutionnelle/suprême, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Autre
Notes: La sanction royale doit être demandée. En pratique, aucune sanction royale n’a été refusée depuis 1707.
Existence d’une procédure pour faire adopter des lois d’exception
-
Il existe une procédure pour adopter les lois d’exception au parlement
Dans certains pays, la Constitution peut autoriser le gouvernement à soumettre des lois d’exception au parlement. Cette disposition peut, par exemple, permettre au gouvernement de fixer un délai au débat parlementaire sur un projet de loi. Le mécanisme peut être désigné différemment selon le parlement (par exemple, "procédures d’urgence"). En général, il s’agit d’un mécanisme officiel qui consiste à accélérer l’adoption d’une loi en contournant les procédures normales.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible