Royaume-Uni
Chambre des Lords
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
-
Non
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
-
Oui
-
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Voir en le dictionnaire de données -
Sans objet
- Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
-
Sans objet
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
-
Non
-
Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
Voir en le dictionnaire de données -
13 082(2023)
-
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
Voir en le dictionnaire de données -
13 062(2023)
- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
-
99,8%(2023)
-
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
Voir en le dictionnaire de données -
160(2023)
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
-
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Voir en le dictionnaire de données -
Le parlement ne joue aucun rôle
Notes: The Head of Government (e.g. the Prime Minister) is appointed by His Majesty the King. The Prime Minister has to display the support of a majority in the House of Commons, though there is no formal role in his or her appointment as Prime Minister.
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
-
Non
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
-
Le parlement ne joue aucun rôle
Notes: Her Majesty the King is Head of State.
Révocation et motions de censure
-
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
-
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui peuvent être dissoutes si une motion de censure est adoptée : chambre basse, chambre haute, sans objet
Voir en le dictionnaire de données -
Chambre basse
Procédure de révocation
-
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Autre
-
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
Voir en le dictionnaire de données -
Chambre basseChambre haute
Notes: Misconduct encompassing criminal behaviour would be referred to the police. Each House has a code of conduct that all members, including Ministers, are expected to comply with. Complaints about breaches of the respective codes are dealt with by the relevant House’s Standard Commissioner and Standards Committee. Both Houses have the power to apply penalties for breach of the code of conduct. The House of Commons has the power to expel a Member.
Sources: Cf. Commission des normes de la Chambre des communes et Commission des privilèges et des normes de conduite de la Chambre des Lords.
Procédures de censure
-
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Tout le gouvernementLe chef du gouvernementDes membres de l’exécutif
-
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Voir en le dictionnaire de données -
Chambre basse
Sources: Loi de 2011 régissant la durée des mandats à la Chambre des communes.