Grenade

Chambre des représentants

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Non

Elaboration des lois

Données sur le rôle et les activités du parlement en matière d’élaboration des lois

Activité législative

Nombre de lois adoptées par le parlement, par an
Pas d'information disponible
Nombre total de lois adoptées par le parlement pendant la précédente législature
Cliquez pour voir les données historiques
Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
Pas d'information disponible
Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le gouvernement
Pas d'information disponible
Pourcentage de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
Pas d'information disponible
Dates de la précédente législature
Cliquez pour voir les données historiques
Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi
Autre

Notes: The upper house -- the ruling party has the majority

Relations exécutif-législatif

La législation adoptée par le parlement requiert l’aval du chef de l’Etat
Oui

Sources: Constitution, article 45(2)

Nombre de fois que le chef de l’Etat a refusé d’approuver la législation, par an
Pas d'information disponible
Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi
Autre

Notes: En application des dispositions de la section 45.2 de la Constitution, le Gouverneur général doit donner son aval ou le refuser. Il est déjà arrivé qu’il refuse.

Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord
Sans objet

Existence d’une procédure pour faire adopter des lois d’exception

Pas d'information disponible

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No