Grenade

Chambre des représentants

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Non

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque le membre prête serment
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Lorsque le membre prête serment
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est désigné en dehors du parlement et il devient membre de droit de celui-ci
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Premier Ministre (chef du gouvernement)
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Cinquième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
5 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Non
Il existe un Code de conduite pour les membres
Pas d'information disponible

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2022)
Salaire de base, par an
14 700 XCD
(2022)
Salaire de base, par an en PPA
9 245
(2022)
Indemnités de base
684 XCD
Indemnités de base (PPA)
387
Noms des indemnités de base

communication allowance

Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Non
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Oui
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Non
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Pas d'information disponible

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Non
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes: MPs receive 1500 for the upkeep of their office.

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui
Président de commission Non
Salaire du Président
3 866 604 XCD
Salaire du Président (PPA)
2 185 411
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Amount is agreed upon during the Finance Committee (in the Lower House) meeting and approved in the Estimates of Revenue and Expenditure (Budget).

Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Amount is agreed upon during the Finance Committee (in the Lower House) meeting and approved in the Estimates of Revenue and Expenditure (Budget).

Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Non
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Cliquez pour voir les données historiques
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement

The Grenada Parliament does not yet have a Website

Les données valides pour l’année

2012

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Autre

Notes: Seul le Procureur général ne peut être parlementaire.

Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Cliquez pour voir les données historiques
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Pas d'information disponible
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Cliquez pour voir les données historiques

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No