Géorgie

Organe spécialisé - Egalité des sexes

Conseil pour l'égalité des sexes janvier 2010

A propos

Nature

Permanente ou temporaire (ad-hoc)

Voir en le dictionnaire de données

Pas d'information disponible

De quelle Chambre dépend la Commission

Parlement

Thèmes

Egalité des sexes

Membres

Président(s)

(2022-05)

Person

Nino Tsilosani (Femme)
Date of birth: 19 févr. 1982

Affiliation politique

Majorité

Fonctions de la Commission

La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:

Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général

Oui

Examen des projets de lois sous l’angle de l’égalité des sexes

Oui

Examen des politiques de l’exécutif sous l’angle de l’égalité des sexes

Oui

Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes

Oui

Examen du respect par l’Etat de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)

Oui

Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative

Oui

Examen des instruments relatifs à l’égalité des sexes et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification

Oui

Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme traitant de l’égalité des sexes et des droits des femmes, ou des raisons pour lesquelles il n’y a pas adhéré

Oui

Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions relatives aux droits de l’homme touchant à l’égalité des sexes, prises par des juridictions nationale, régionale et internationale

Oui

Contrôle du caractère approprié du système national de promotion de l’égalité des sexes

Oui

Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion de l’égalité des sexes et de protection des droits des femmes

Non

Autres fonctions importantes : Veuillez préciser

• Consider applications, documents and other information on violations of gender equality and respond to them within its competence, and produce appropriate recommendations
• Once a year, submit to the parliament a report on the situation of gender equality in Georgia
• Coordinates campaigns and activities for raising awareness on gender equality issues and ensures the participation of society in such measures
• Represent the parliament in international relations in connection with gender equality issues

Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme

Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.

A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Oui

Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Comité

Oui

A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Comité

Oui

A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations

Oui

Contribue à la préparation de rapports nationaux présentés à d’autres mécanismes internationaux ou régionaux (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, Programme d’action de Beijing, etc.).

Oui

Pouvoirs de la commission

La Commission est compétente pour:

Déposer des propositions d’amendement de loi

Non

Présenter des propositions de loi au parlement

Non

Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix

Non

Diligenter des enquêtes

Oui

Tenir des auditions d’établissement des faits

Oui

Contraindre les témoins à se présenter

Oui

Exiger la présentation de documents et de notes

Oui

Adresser des recommandations à l’exécutif

Oui

Conduire des missions, y compris à l’étranger

Oui

Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention

Non

Méthodes de travail de la commission

La Commission:

Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme

Oui

Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement

Oui

Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport

Oui

Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations

Oui

Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités

Oui

Effectif spécialisé pour soutenir la commission

1

Coopération et coordination

La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:

D’autres commissions parlementaires

Toujours

Des organisations de la société civile

Toujours

Les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité des sexes

Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme

Voir en le dictionnaire de données

Toujours

Des établissements universitaires, notamment des instituts de recherche sur les droits de l’homme et sur l’égalité des sexes

Parfois

Les médias

Toujours

Coordonnées de la commission

Contact / Adresse

Pas d'information disponible

Téléphone

+995-322281126

Numéro de fax

Pas d'information disponible

Courriel

[email protected]

site Web

https://parliament.ge/en/parliament/councils/51090/deputies