Géorgie

Parlement

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Organe spécialisé - Egalité des sexes

Conseil pour l'égalité des sexes janvier 2010

A propos

Nature
Pas d'information disponible
Thèmes
Egalité des sexes

Membres

Nombre de membres
Tous les membres Âgé de 45 ans ou moins
Total 19 14
Homme 7 4
Femme 12 10

Président(s)
(2022-05)

Person
Nino Tsilosani (Femme)
Date of birth: 19 févr. 1982
Affiliation politique
Majorité

Fonctions de la Commission

La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:

Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Oui
Examen des projets de lois sous l’angle de l’égalité des sexes
Oui
Examen des politiques de l’exécutif sous l’angle de l’égalité des sexes
Oui
Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes
Oui
Examen du respect par l’Etat de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
Oui
Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
Oui
Examen des instruments relatifs à l’égalité des sexes et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
Oui
Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme traitant de l’égalité des sexes et des droits des femmes, ou des raisons pour lesquelles il n’y a pas adhéré
Oui
Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions relatives aux droits de l’homme touchant à l’égalité des sexes, prises par des juridictions nationale, régionale et internationale
Oui
Contrôle du caractère approprié du système national de promotion de l’égalité des sexes
Oui
Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion de l’égalité des sexes et de protection des droits des femmes
Non
Autres fonctions importantes : Veuillez préciser

• Consider applications, documents and other information on violations of gender equality and respond to them within its competence, and produce appropriate recommendations
• Once a year, submit to the parliament a report on the situation of gender equality in Georgia
• Coordinates campaigns and activities for raising awareness on gender equality issues and ensures the participation of society in such measures
• Represent the parliament in international relations in connection with gender equality issues

Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme

Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.

A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Oui
Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Comité
Oui
A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Comité
Oui
A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations
Oui
Contribue à la préparation de rapports nationaux présentés à d’autres mécanismes internationaux ou régionaux (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, Programme d’action de Beijing, etc.).
Oui

Pouvoirs de la commission

La Commission est compétente pour:

Déposer des propositions d’amendement de loi
Non
Présenter des propositions de loi au parlement
Non
Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
Non
Diligenter des enquêtes
Oui
Tenir des auditions d’établissement des faits
Oui
Contraindre les témoins à se présenter
Oui
Exiger la présentation de documents et de notes
Oui
Adresser des recommandations à l’exécutif
Oui
Conduire des missions, y compris à l’étranger
Oui
Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
Non

Méthodes de travail de la commission

La Commission:

Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Oui
Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
Oui
Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
Oui
Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
Oui
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui
Effectif spécialisé pour soutenir la commission
1

Coopération et coordination

La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:

D’autres commissions parlementaires
Toujours
Des organisations de la société civile
Toujours
Les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité des sexes
Toujours
Des établissements universitaires, notamment des instituts de recherche sur les droits de l’homme et sur l’égalité des sexes
Parfois
Les médias
Toujours

Coordonnées de la commission

Contact / Adresse
Pas d'information disponible
Téléphone
+995-322281126
Numéro de fax
Pas d'information disponible
Courriel
site Web

Historical data for IPU membership

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2020-09
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2019-04
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