Grèce
Parlement hellénique
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
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Oui
Sources: Les amendements apportés à la Constitution en 2019 ont levé certaines des restrictions empêchant le Parlement de poursuivre les ministres du gouvernement pour des délits d'ordre pénal (Constitution, article 86, paragraphe 3).
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
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Oui
Sources: Règlement du Parlement hellénique, art. 38, § 2 (auditions de non-parlementaires), art. 43A, §2a (Commission permanente spéciale sur les Institutions et la Transparence) et art. 147 (Commissions d’enquête)
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Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
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Oui
Sources: La majorité requise pour sélectionner les membres des autorités indépendantes (telles que l'Ombudsman) a été ramenée des 4/5 aux 3/5 en 2019, lorsque la Constitution a été amendée (Constitution, article 101A, paragraphe 2).
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
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Oui
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Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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4 528(2023)
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Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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2 776(2023)
- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
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61,3%(2023)
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Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
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Oui
Sources: Règlement du Parlement hellénique, art. 144-148 (Commissions d’enquête) et art. 43A , §2a et 7 (Commission permanente spéciale des institutions et de la transparence)
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Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
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1(2023)
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
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Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
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Autre
Notes: The Government must enjoy the confidence of Parliament. The Government shall be obliged to request a vote of confidence by Parliament within fifteen days of the date the Prime Minister shall have been sworn in, and may also do so at any other time. If at the time the Government is formed, Parliament has suspended its works, it shall be convoked within fifteen days to resolve on the motion of confidence.
Sources: Art. 84 § 1 de la Constitution, art. 141 du Règlement du Parlement hellénique
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
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Non
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
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Le parlement élit le chef de l’Etat
Notes: Based on 2019 Constitutional amendments, electing the President of the Republic no longer requires enhanced majority voting in Parliament.
Sources: Art. 32 de la Constitution, art. 140 du Règlement du Parlement hellénique
Révocation et motions de censure
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Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
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Oui
Procédure de révocation
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Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Tout le gouvernementLe chef du gouvernementDes membres de l’exécutif
Sources: Art. 86 de la Constitution, art. 153-158 du Règlement du Parlement hellénique
Procédures de censure
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Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Tout le gouvernementLe chef du gouvernementDes membres de l’exécutif
Sources: Art. 84, §2-7 de la Constitution, art. 142 du Règlement du Parlement hellénique