Haïti
Chambre des députés
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système présidentiel
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Notes: Membre non participant
Résultats des élections
Données sur les élections législatives, y compris le contexte, les candidats, la participation des électeurs, les résultats et le nouveau corps législatif. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionnez une date pour afficher les résultats des élections précédentes.
Arrière-plan
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Date(s) d’élection
Date à laquelle les élections ont commencé et fini pour les parlements/chambres élu(e)s au scrutin direct ou indirect. Date des nominations pour les parlements/chambres nommé(e)s.
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09 août 2015 à 25 oct. 2015
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Date de dissolution du parlement sortant
Date à laquelle la précédente législature (élue lors des élections précédentes) a été dissoute.
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12 janv. 2015
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Caractéristiques du scrutin
Caractéristiques du scrutin : au délai normal, élections anticipées, élections repoussées
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Elections reportées
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Date prévue pour les prochaines élections
Date à laquelle les prochaines élections doivent avoir lieu, selon la loi ou l’usage.
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31 déc. 2025
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Nombre de sièges en jeu
Nombre de sièges à pourvoir aux élections. Si le parlement/la chambre est entièrement renouvelé(e), ce nombre est généralement identique au nombre statutaire de membres. Si le parlement/la chambre est partiellement renouvelé(e) ou nommé(e), le nombre de sièges en jeu est généralement inférieur au nombre total de membres.
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119
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Portée des élections
Portée des élections : renouvellement complet, renouvellement partiel.
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Renouvellement complet
Candidates
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Nombre de partis en lice
Ce champ peut indiquer soit le nombre de partis en lice pour l’élection, soit le nombre de coalitions/d’alliances électorales.
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128
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Nombre total de candidats
Nombre total de candidats à l’élection. N’inclut pas ceux qui se présentent comme "suppléants".
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1 621
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Nombre de candidats
Nombre de candidats
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1 429
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Nombre de candidates
Nombre de candidates
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129
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Pourcentage de femmes candidates
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de candidates par le nombre total de candidats et candidates.
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8,0%
Participation électorale
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Inscription
Nombre de personnes inscrites sur les listes électorales
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5 871 450
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Votants
Nombre de personnes ayant voté
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1 046 516
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Taux de participation
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de personnes qui ont effectivement voté par le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales
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17,8%
Résultats
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Concernant l’élection
Court descriptif du contexte et des résultats de l’élection.
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Lors de ces élections retardées, aucun parti n'a obtenu la majorité dans aucune des deux chambres. Le Parti haïtien Tèt Kale (PHTK, « crâne rasé » en créole), favorable au Président de la République Michel Martelly, et ses alliés, ont remporté 41 (voir note 1) des 119 sièges que compte la Chambre des députés (voir note 2). Les principaux partis d'opposition ont remporté 33 sièges (voir note 3). En raison de reports successifs des élections, deux tiers des 30 sièges du Sénat (au lieu d'un tiers) ont été renouvelés en 2015. Le pays a renoué avec un Sénat fragmenté, aucun parti n'ayant remporté plus de trois sièges.
Lors du premier tour des élections législatives, le 9 août, le taux de participation nationale n'a été que de 17,8 %. Après le premier tour, la commission électorale a invalidé les résultats dans 22 circonscriptions où des bureaux de vote avaient été fermés suite à des violences. En septembre, le parti Vérité, qui avait tenté en vain de faire valider la candidature de son candidat à la présidentielle, M. Jacky Lumarque, avait annoncé qu'il boycotterait le deuxième tour des élections législatives, dénonçant les violences survenues lors du premier tour.
Le deuxième tour des élections législatives a eu lieu le 25 octobre, en même temps que le premier tour des élections présidentielles. Le 24 novembre, le Conseil électoral provisoire (CEP) a annoncé que M. Jovenel Moise (PHTK) et M. Jude Célestin de la Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haïtienne (LAPEH) étaient qualifiés pour le deuxième tour prévu le 27 décembre. L'annonce du CEP a déclenché de violentes protestations organisées par les partisans du candidat de la faction Pitit Dessalines et ancien sénateur Jean-Charles Moise, arrivé en troisième position, qui a accusé le gouvernement d'avoir truqué les élections en faveur du candidat du PHTK.
Haïti n'a plus de Parlement depuis le 12 janvier 2015. Les élections n'ayant pu être organisées dans les temps, le mandat des 99 membres de la Chambre des députés sortante et des 10 sénateurs élus en 2009 a expiré le 11 janvier 2015 (voir note 4). Comme il ne restait plus que 10 sénateurs en exercice, le quorum de 16 requis pour la prise de décision au Sénat n'a pu être atteint. Le Président Martelly a ensuite dirigé le pays par décret, avant de nommer un nouveau gouvernement le 16 janvier. Un nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) a été mis en place le 23 janvier et a commencé à préparer les élections de 2015. Les membres nouvellement élus ont prêté serment le 11 janvier 2016, rétablissant ainsi l'activité du Parlement.
Note 1 :
Les trois partis alliés au PHTK sont Ayiti an Aksyon (AAA), dirigé par M. Youri Latortue, conseiller du Président de la République ; Konvansyon Inite Demokratik (KID), dirigé par le Premier ministre Paul Evans ; et Bouclier, dirigé par M. Steeve Khawly.
Note 2 :
Le nombre réglementaire de sièges à la Chambre des députés est passé de 99 à 119, conformément à la Loi électorale parue au Journal Officiel le 2 mars 2015, qui prévoyait dans un premier temps 118 circonscriptions uninominales. Le 13 mars, le Président de la République a publié un décret qui divise la circonscription de Cerca-la-Source en deux circonscriptions : celle de Cerca-la-Source et celle de Thomassique. Le nombre de circonscriptions (et par conséquent de députés) est ainsi passé à 119.
Note 3 :
Notamment trois partis qui ont soutenu M. Jude Célestin, de la Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haïtienne (LAPEH), lors de l'élection présidentielle : LAPEH, Vérité et le parti Inite Patriyotik ; ainsi que l'Organisation du peuple en lutte (OPL) et Fanmi Lavalas.
Note 4 :
Le Sénat, qui compte 30 sièges, est renouvelé par tiers tous les deux ans. Le mandat des 10 sénateurs élus en 2006 avait pris fin en mai 2012. Conformément à l'article 231 de la Loi électorale de 2008, qui avait été appliquée lors des élections sénatoriales de 2009, le mandat des 10 sénateurs élus en 2009 devait prendre fin en janvier 2014. En décembre 2013, la Loi électorale a été modifiée pour permettre aux sénateurs de poursuivre leur mandat jusqu'en janvier 2015.
En mars 2014, le Président Michel Martelly, le cardinal Chibly Langlois, le Président du Parlement Jacques Stevenson Thimoléon et le Président du Sénat Simon Dieuseul Desras ont signé l'Accord d'El Rancho en vue de nouvelles élections. En avril, la Chambre des députés sortante a adopté les amendements à la Loi électorale requis par l'Accord d'El Rancho. En juin, le Président Martelly a publié un décret prévoyant des élections le 26 octobre 2014 pour pourvoir deux tiers (20) des 30 sièges au Sénat et l'ensemble des sièges à la Chambre des députés, dont le nombre avait été augmenté à 112. Néanmoins, certains sénateurs ont rejeté les amendements à la Loi électorale. En l'absence d'accord, les élections prévues pour octobre avaient été reportées sine die.
En décembre 2014, le Président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement et le Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont signé un accord tripartite. L'accord prévoyait de prolonger jusqu'au 24 avril 2015 le mandat des membres de la Chambre des députés et jusqu'au 9 septembre 2015 celui des sénateurs élus en 2009 (dont le mandat devait expirer en 2015), sous réserve que la Loi électorale puisse être modifiée d'ici le 12 janvier 2015. Le Parlement sortant n'étant pas parvenu à adopter les amendements à la Loi électorale, le mandat des 99 députés et des 10 sénateurs n'a pu être prorogé et a donc expiré.
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Pourcentage de sièges remportés par le plus grand parti (coalition)
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de sièges remportés par le plus grand parti par le nombre de sièges en jeu lors de l'élection.
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7,6%
Partis ou coalitions gagnant des sièges
| Groupe politique | Total | 1st round | 2nd round |
|---|---|---|---|
| Parti haïtien Tèt Kale (PHTK) | 9 | 4 | 22 |
| Vérité | 3 | 1 | 12 |
| Konvansyon Inite Demokratik (KID) | 7 | 0 | 7 |
| Bouclier | 2 | 1 | 0 |
| Ayiti an aksyon (AAA) | 6 | 2 | 4 |
| Consortium | 1 | 0 | 1 |
| Fanmi Lavalas | 6 | 0 | 6 |
| Pou nou tout (PONT) | 1 | 0 | 1 |
| Parti Inite Patriyotik | 4 | 1 | 3 |
| Pitit Dessalines | 1 | 0 | 1 |
| Organisation du peuple en lutte (OPL) | 7 | 0 | 7 |
| Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haitienne (LAPEH) | 3 | 0 | 3 |
| Fusion des sociaux-démocrates haïtienne (Fusion) | 3 | 0 | 3 |
| Mosano | 2 | 0 | 2 |
| Renmen Ayiti | 2 | 0 | 3 |
| Kontrapelela (Kontra pèp la) | 1 | 0 | 1 |
| KP | 1 | 0 | 1 |
| Palmis | 1 | 0 | 1 |
| Mouvement Action socialiste (MAS) | 1 | 0 | 1 |
| Mouvement national haïtien (MONHA) | 1 | 0 | 2 |
| Parti fédéraliste (PF) | 1 | 0 | 1 |
Membres élus, par sexe
- Nombre d’hommes élus
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115
- Nombre de femmes élues
-
3
Notes:
Aucune femme n'a été élue à l'issue des élections de 2015 ; 92 des 119 membres ont prêté serment en janvier 2016.
Les élections reportées pour les sièges restants se sont tenues parallèlement au renouvellement régulier du Sénat en 2016.
Au 22 mars 2017, trois femmes siégeaient parmi les 119 membres. Aucune femme ne s'est portée candidate pour le siège vacant. Le nombre de femmes se maintiendra donc à trois.
- Pourcentage de femmes élues
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2,5%
- Femmes élues au scrutin direct
-
3
- Sources
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Chambre des Députés (08.01.2016, 20.01.2017, 30.01.2017, 22.03.2017)
Conseil Electoral Provisoire
International Foundation for Electoral Systems
BBC Monitoring
Alter presse
Haiti Libre
Le Nouvelliste
Nouvelle législature
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Nombre total d’hommes après l’élection
Nombre total de parlementaires masculins dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
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115
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Nombre total de femmes après l’élection
Nombre total de femmes parlementaires dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
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3
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Pourcentage de femmes après l'élection
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre total de femmes dans ce parlement/cette chambre par le nombre actuel de membres.
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2,5%
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Parlementaires dont c’est le premier mandat
Nombre de membres qui exercent pour la première fois un mandat parlementaire suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
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Pas d'information disponible
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Pourcentage de parlementaires élus pour la première fois
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de parlementaires élus pour la première fois par le nombre de sièges en jeu dans l'élection.
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Pas d'information disponible
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Date de la première séance
Date à laquelle le parlement/la chambre nouvellement élu(e) s’est réuni(e) pour la première fois. Elle peut différer de la date à laquelle les membres ont prêté serment.
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11 janv. 2016
Premier Président du nouveau parlement
- Premier Président du nouveau parlement
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Cholzer Chancy (Homme)
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Parti politique
Le parti politique dont faisait partie le Président au moment de l’élection. Dans certains parlements, le Président suspend ou renonce à sa qualité de membre de parti pendant son mandat et il devient alors membre indépendant.
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Ayiti an aksyon (AAA)
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Date d’élection
La date d’élection du Président peut différer de celle de la première séance de la nouvelle législature.
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11 janv. 2016