Haïti

Chambre des députés

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Notes: Membre non participant (tous droits suspendus)

Structure

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Séances

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Deux

Dates des sessions parlementaires

Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier x
Février x
Mars x
Avril x
Mai x x
Juin x x
Juillet x
Août x
Septembre x x
Octobre x
Novembre x
Décembre x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Pas d'information disponible
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes
Cliquez pour voir les données historiques
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
Pas d'information disponible

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Oui
Nombre de groupes parlementaires
Cliquez pour voir les données historiques
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
10
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
8%
(2013)
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire

Rules of Procedure: each group provides to the Speaker of the chamber its political statement, the list of its members and the composition of its bureau.

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No