Haïti

À propos du parlement

Des informations de base telles que le nom officiel du parlement et les détails de sa structure et de sa direction. Comprend également la répartition actuelle des parlementaires par sexe et âge, ainsi que les dispositions relatives aux quotas et aux sièges réservés.

Nom du parlement

Assemblée nationale

Nom de la chambre

Sénat

Structure et statut du parlement

Ce champ sert à indiquer en interne s’il s’agit d’une chambre haute/basse.

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Chambre haute

Durée de la législature (années)

Durée de la législature en années

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6

Notes: Renouvelable par tiers tous les 2 ans

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Fréquence de renouvellement (années)

Pour les parlements/chambres partiellement renouvelés (de moitié, d’un tiers) de manière régulière.

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2

Membre de l'UIP

Périodes d'affiliation

de 1954 à 1959
de 1975 à 1985
de 2012 à 2023
de 2023

Groupe(s) géopolitique(s) de l’UIP

Groupes géopolitiques de l’UIP : Groupe africain, Groupe arabe, Groupe Asie-Pacifique, Groupe Eurasie, Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes, Groupe des Douze Plus.

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Groupe de l'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC)

Président de parlement

Président

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Titre officiel

La fonction de Président peut être désignée par divers termes.

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Pas d'information disponible

Le poste de Président est actuellement vacant

Oui

Informations complémentaires

Du 10 jan. 2023.

Durées de mandat du Président

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Secrétaire général

Titre officiel

Ce poste est couramment appelé Secrétaire général. Il peut également être désigné par divers autres termes.

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Secrétaire générale

Secrétaire général

Nelly Boyer Verpile (Femme)

Durée

Début (et fin) du mandat du Secrétaire général

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31 déc. 2021

Notes

Informations complémentaires sur le Secrétaire général, notamment sur son mandat.

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Nommée le 31 déc. 2021.

Membres

Nombre statutaire de membres

Nombre statutaire de membres, tel qu’il est défini par la Constitution ou une loi fondamentale.

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30

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Principal mode de désignation des membres

Scrutin direct

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Membres élus au scrutin direct

Scrutin direct par les citoyens.

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30

Nombre actuel de membres

Nombre de membres qui ont actuellement un siège au parlement. Il peut être inférieur ou supérieur au nombre statutaire de membres.

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0

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Hommes

Nombre de parlementaires masculins qui occupent actuellement des sièges au parlement.

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0

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Femmes

Nombre de femmes parlementaires qui occupent actuellement des sièges au parlement.

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0

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Pourcentage de femmes

Calculé en divisant le nombre actuel de femmes par le nombre actuel de membres.

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0,0%

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Nombre statutaire de membres par pays

149

Population (en milliers)

Source : Nations Unies, World Population Prospects.

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11 637

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Nombre d'habitants par parlementaire

78 101

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Age

Les données sur l'âge des parlementaires sont recueillies en début de législature, au lendemain des élections les plus récentes. Ces données ne sont pas mises à jour pendant la législature, sauf lorsque le parlement informe l'UIP d'un changement concernant le membre le plus jeune ou le plus âgé.

Age moyen des membres

Age à la date de la dernière élection ou du dernier renouvellement.

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Nombre de membres, par âge

Sièges réservés et quotas

Des sièges sont réservés au parlement pour certains groupes

Les sièges réservés permettent de garantir la représentation parlementaire de certains groupes de la société.

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Non

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Quota électoral de femmes

Oui

Notes: Un amendement à la Constitution prévoit un quota de 30 % de femmes à tous les postes pourvus par élection ou nomination au niveau national, en particulier dans le service public. En outre, en application de la Constitution telle qu’amendée, la législation relative aux partis politiques doit évoluer de manière à intégrer les quotas constitutionnels. Toutefois, il n’existe encore aucune législation prévoyant les modalités d’application de ces dispositions constitutionnelles; la législation relative aux partis politiques est également en cours d’élaboration.

Sources: Articles 17.1 and 30.1.1 of the Constitution.

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Quota électoral de jeunes

Quotas pour promouvoir la représentation des jeunes au parlement.

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Non

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Liens vers des informations complémentaires

Site web du parlement

Lien(s) vers le site web du parlement en anglais, français et/ou langues locales.

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https://leparlementhaitien.info/

Liste des membres

Lien(s) vers la liste des membres sur le site web du parlement.

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Pas d'information disponible

Règles de procédure/Règlement intérieur

Lien(s) vers les Règles de procédure, sur le site web du parlement, en anglais, français et/ou langue locale.

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Pas d'information disponible

Constitution

Des liens officiels vers la Constitution en anglais, français et/ou langue d’origine sont proposés. Liens vers des traductions officieuses s’il n’y a pas d’autres sources disponibles.

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https://www.wipo.int/wipolex/en/text.jsp?file_id=217597