Inde

Conseil des États

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Lorsque le membre prête serment
Date de début de mandat pour les membres nommés
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
Autre

Notes: Le Conseil des Etats ne peut pas être dissous.

Date de fin de mandat
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Deuxième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
5 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Non

Notes: toutefois, le président doit être informé.

Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2024)
Salaire de base, par an
1 200 000 INR
(2022)
Salaire de base, par an en PPA
52 379
(2022)
Indemnités de base
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base (PPA)
62 277
Noms des indemnités de base

Constituency allowance: 45,000 per month

Office expense allowance: 45,000 per month (of which 30,000 per month is applied to Secretarial Assitance)

Indemnité de présence
2 000 INR
Indemnité de présence (PPA)
115
Périodicité de l’indemnité de présence
Jour
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Pas d'information disponible
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Oui

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Non
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Oui
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes: Constituency allowance: 45,000 per month

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui Non
Président de commission Non Non

Notes:

The Chairman or Chairwoman (Vice-President of India) receives a salary of 125,000 INR per month for the whole term of office.

The Deputy Chairperson & Leader of the Opposition receive a daily allowance of 2,000 INR for a full month during the whole term of Office and a Constituency Allowance of 45,000 INR per month.

A monthly Sumptuary Allowance is provided to both --1,000 INR for the Deputy Chairperson and 2,000 INR for the Leader of the Opposition.

Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Joint Committee on Salaries and Allowances of Members of Parliament (MJCSA)

Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Joint Committee on Salaries and Allowances of Members of Parliament (MJCSA)

Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Non
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Les données valides pour l’année

2012

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Doit être membre du parlement
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Cliquez pour voir les données historiques
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
239
(2024)
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Cliquez pour voir les données historiques

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No