Inde

Conseil des États

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Structure

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Séances

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Trois

Dates des sessions parlementaires

Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier
Février x
Mars x
Avril x
Mai x
Juin
Juillet x
Août x
Septembre
Octobre
Novembre x
Décembre x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
56
(2022)
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes
12
(2024-06)
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
Pas d'information disponible

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Non
Nombre de groupes parlementaires
32
(2022)
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
Pas d'information disponible
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
Pas d'information disponible
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire

From time to time, upon request, the Chairman of the Rajya Sabha, accords recognition to parties, groups or members.

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No