Italie

Sénat

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement: Oui

Sources: Constitution, article 64
Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement: Oui

Sources: Règlement du Sénat, art. 48
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement: Oui

Sources: Règlement du Sénat, art. 139 bis
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement: Oui
Nombre de questions écrites posées, par an: 1 691

(2021)
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an: 231

(2021)
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an: 13,7%

(2021)
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes: Oui

Sources: Constitution, article 82
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an: 2

(2021)

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement: Le parlement approuve une nomination comme chef du gouvernement

Notes:
The Government of the Republic is made up of the President of the Council and the Ministers who together form the Council of Ministers. The President of the Republic appoints the President of the Council of Ministers and, on his/her proposal, the Ministers (Constitution article 92). The Government must have the confidence of both Houses.

Sources: Constitution, article 92 et 94 (1)
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat: Non
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat: Le parlement élit le chef de l’Etat

Notes:
The President of the Republic is elected by the Parliament in a joint session of its members.

Three delegates from each region, elected by the Regional Council, participate in the election so that the representation of minorities is ensured.

Sources: Constitution, article 83

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée: Non
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée: Pas d'information disponible

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes: Le chef de l’Etat
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution: Chambre basse

Chambre haute

Sources: Constitution, article 90

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes: Tout le gouvernement

Des membres de l’exécutif
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure: Chambre basse

Sources: Constitution, Art. 94 4); Règles de procédures de la Chambre des députés, art. 115 1) et 3)

Mis à jour le	Nombre de questions écrites posées, par an
2022-01	Pas d'information disponible
2021-01	1 691
2018-01	Pas d'information disponible
2017-01	2 050
2016-01	1 757
2015-01	1 827
2014-01	1 765
2013-01	1 436

Mis à jour le	Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
2022-01	Pas d'information disponible
2021-01	231
2018-01	Pas d'information disponible
2017-01	403
2016-01	457
2015-01	277
2014-01	367
2013-01	162

Mis à jour le	Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
2022-01	Pas d'information disponible
2021-01	13,7%
2018-01	Pas d'information disponible
2017-01	19,7%
2016-01	26,0%
2015-01	15,2%
2014-01	20,8%
2013-01	11,3%

Mis à jour le	Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
2022-01	Pas d'information disponible
2021-01	2
2018-01	Pas d'information disponible
2017-01	12
2016-01	8
2015-01	12
2014-01	19
2013-01	23