Italie
Sénat
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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A la première séance de la chambre
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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A la date de la nomination
- Fin du mandat parlementaire
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Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Deuxième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Oui
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Oui
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Oui
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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5 Années
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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Pas d'information disponible
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Oui, sauf en cas de flagrant délit
Notes: constitution, article 68
- Il existe un Code de conduite pour les membres
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Oui
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Oui(2023)
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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124 624 EUR(2023)
- Salaire de base, par an en PPA
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197 816(2023)
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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86 880 EUR
- Indemnités de base (PPA)
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137 905
- Noms des indemnités de base
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Indemnité journalière (3 500 euros par mois), remboursement forfaitaire des frais généraux (1 650 euros par mois), et remboursement des frais d'exercice du mandat (divisé en un quota mensuel de 2 090 euros - soumis à déclaration trimestrielle - et un quota supplémentaire de 2 090 euros par mois versé sous forme de forfait).
En outre, les membres reçoivent des laissez-passer personnels pour les déplacements sur le territoire national, par voie aérienne, ferroviaire et maritime, ainsi que pour les déplacements sur le réseau autoroutier (avec l'introduction d'un plafond annuel pour les voyages en avion et en train en 2010).
Les sénateurs percevaient également une « indemnité de fin de mandat », égale à 80 % du montant mensuel brut de l'indemnité, multiplié par le nombre d'années de mandat effectif. Cette indemnité est versée sur la base de cotisations entièrement à la charge des sénateurs, sur lesquelles sont prélevés mensuellement 6,7 % du montant brut de l'indemnité.
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Indemnité de présence
Montant de l’indemnité de présence en monnaie nationale.
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3 500 EUR
- Indemnité de présence (PPA)
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5 556
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Périodicité de l’indemnité de présence
Les indemnités de présence peuvent être payées par jour, mois, année ou session.
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Mois
Notes: Des déductions sont prévues pour chaque jour d'absence du travail parlementaire.
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
Notes: La partie de l'article 5 de la loi n° 1261/1965 qui prévoyait une exonération partielle de l'impôt sur le salaire et l'indemnité parlementaire a été abrogée.
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
Notes: La partie de l'article 5 de la loi n° 1261/1965 qui prévoyait une exonération partielle de l'impôt sur le salaire et l'indemnité parlementaire a été abrogée.
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Oui
Notes:
Toutefois, il n'est pas possible de cumuler le salaire parlementaire avec un revenu provenant d'un emploi public.
Sources: Décret législatif 30 mars 2001, n° 165, art, 68
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Oui
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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- Salaire du Président (PPA)
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279 035
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Oui
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Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
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Autre
Notes:
Magistrature - le traitement ne doit pas dépasser un douzième du traitement global annuel brut maximum des magistrats exerçant la fonction de président de section de la Cour de cassation et équivalents.
Les indemnités sont périodiquement mises à jour en fonction de l'augmentation du coût de la vie.Sources: Loi n° 1261 de 1965, art. 1
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
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- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
- Les données valides pour l’année
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2024
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Non
- Bureau au parlement
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Oui
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Non
- Logement
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Non
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Oui
Notes: At most, 2090 euros monthly supported by expense vouchers for expenses linked to the parliamentary status
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Oui
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui Le Président perçoit une rémunération supplémentaire Voir en le dictionnaire de données |
Non Le Président perçoit des indemnités supplémentaires Voir en le dictionnaire de données |
| Président de commission | Oui Existence de rémunérations supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Non Existence d’indemnités supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Il peut s’agir d’un parlementaire
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
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9(2023)
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Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
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