Jordanie
Sénat
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Monarchie
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Sans objet. Les membres de ce parlement/cette chambre ne sont pas élus.
-
Oui
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
-
Lorsque le membre prête serment
- Fin du mandat parlementaire
-
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
-
Date de fin de mandat
Dans certains pays, le mandat parlementaire finit toujours à date fixe.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
-
Pas d'information disponible
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
-
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Voir en le dictionnaire de données -
Troisième
-
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
-
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
Durées de mandat du Président
-
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
Voir en le dictionnaire de données -
2 Années
-
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
-
Oui, sauf en cas de flagrant délit
Notes: en cas de flagrant délit, les sénateurs peuvent être arrêtés. cependant, un sénateur ne peut être détenu ou poursuivi que sur décision à la majorité du sénat. en cas de flagrant délit, le sénat doit être immédiatement informé de la détention. en période de vacances, s’il y a détention d’un sénateur, le premier ministre doit en informer le sénat et fournir des explications.
- Il existe un Code de conduite pour les membres
-
Oui
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
-
Oui(2020)
-
Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
Voir en le dictionnaire de données -
42 000 JOD(2022)
- Salaire de base, par an en PPA
-
155 556(2022)
-
Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
- Noms des indemnités de base
-
Pas d'information disponible
-
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
-
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
-
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
- Bureau au parlement
-
Oui
-
Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
- Logement
-
Oui
-
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Notes: Travel
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Non | |
| Président de commission | Non |
-
Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
- Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
-
Pas d'information disponible
-
Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
- Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
-
Pas d'information disponible
-
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
-
Pas disponible.
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
-
Pas d'information disponible
- Les données valides pour l’année
-
2020
Participation au gouvernement
-
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Voir en le dictionnaire de données -
Il peut s’agir d’un parlementaire
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
-
Pas d'information disponible
-
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Nombre de députés, au début de la législature, pour lesquels des données sur l'âge sont disponibles
Voir en le dictionnaire de données -
65(2022)
-
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible