Japon

Chambre des représentants

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Autre

Notes: en raison du principe de séparation des pouvoirs entre les organes législatif, exécutif et judiciaire, aucun ordre de préséance n’est établi entre le président de la chambre des conseillers, le premier ministre et le président de la cour suprême.

Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Non
Durée de mandat du Président
4 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes: Sauf en cas de flagrant délit ou lorsque le consentement de la chambre est obtenu, les membres des deux chambres sont exempts d'arrestation pendant que la Diète ou une session d'urgence de la Chambre des Conseillers est en session. Tout membre arrêté avant l'ouverture d'une session est libéré à la demande de la Chambre pour la durée de la session. Le Cabinet doit demander le consentement de la Chambre avant d'arrêter un de ses membres et doit produire une copie d'une demande écrite reçue d'un tribunal ou d'un juge compétent avant de délivrer le mandat d'arrêt. Les membres des deux chambres ne peuvent être tenus responsables à l'extérieur de la chambre pour les discours, les débats ou les votes émis à l'intérieur de la chambre. Toutefois, aucune disposition n'exige l'autorisation de la Diète pour poursuivre les membres de la Diète.

Sources:

Constitution, art. 50-51
Loi sur la Diète, art. 33, 34 et 100(1)

Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2023)
Salaire de base, par an
15 528 000 JPY
(2023)
Salaire de base, par an en PPA
159 147
(2023)
Indemnités de base
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base (PPA)
178 518
Noms des indemnités de base

Expenses for mail, phone and other communication, transport, and lodging (12,000,000 JPY - tax exempt)

End-of-term allowance (6,285,605 JPY - taxable)

Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Pas d'information disponible
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Oui
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Oui
Salaire du Président
22 568 000 JPY
Salaire du Président (PPA)
220 326
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Oui
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Rémunération des ministres

Notes: Parliamentary salary is usually reviewed when the Civil service salary scale is reviewed on the basis of economic conditions, but it is not mandated by law.

Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Les données valides pour l’année

2020

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Oui
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes:

Expenses for mail, phone and other communication, transport, and lodging (12,000,000 JPY - tax exempt)

End-of-term allowance (6,285,605 JPY - taxable)

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Oui
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui
Oui
Président de commission Oui
Oui

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il peut s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
57
(2024)
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
12,3%
(2024-11 - 2024-12)

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No